Examples of using Devient payable in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
ne seront pas payées ni ne deviendront payables aux détenteurs de billets qui ont validement déposé leurs billets dans le cadre de l'offre publique de rachat.
le développement technologique accordées à l'Institut de Cardiologie de Montréal sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel elles sont payées ou deviennent payables.
Pour veiller à ce que la taxe qui est devenue payable avant la date de publication
il en sera de même pour toute personne à qui une prestation aurait pu par ailleurs devenir payable sous le régime de la Loi que j'ai indiquée.
n'est pas un inscrit, il devra verser la taxe devenue payable le 30 juin 2006,
au cours d'un exercice, ou payé par elle au cours de l'exercice sans qu'il soit devenu payable, relativement à des intrants résiduels, que la personne peut demander à titre de crédit de taxe sur les intrants.
Lorsque les taxes deviennent payables sur un immeuble d'habitation neuf
conformément aux conditions de facturation en vigueur au moment où les frais sont devenus payables.
le moment de leur versement correspondront au nombre de sommes qui sont devenues payables aux bénéficiaires et aux moments auxquelles elles le sont devenues. .
autres dettes imposés ou devenus payables pendant la période où il était participant agréé
Au cas où une prestation pourrait devenir payable en vertu des articles 37
sauf celle prévue à l'article 218.01 ou au paragraphe 218.1(1.2), est devenue payable par le contribuable admissible.
à un bien ou à un service sur lequel la taxe prévue par la partie IX de la loi est devenue payable par lui.
au titre des participations qui deviennent payables au cours de l'année suivante.
qu'il a payée au cours de cette période sans qu'elle soit devenue payable.
par le total des montants représentant chacun un montant de taxe qui est devenu payable ou a été payé par la personne au cours de l'exercice.
qu'il a payée au cours de cette période sans qu'elle soit devenue payable.
serait déductible dans le calcul du revenu d'un employeur pour une année d'imposition est déductible dans le calcul de son revenu pour l'année subséquente au cours de laquelle les prestations désignées connexes deviennent payables à ses employés ou pour leur compte.
Âge auquel devient payable la subvention de transport automobile.
Ce formulaire doit être rempli lorsque la pension mensuelle des Forces armées canadiennes devient payable.