Examples of using Doit appliquer in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Ce guide explique les concepts de base que chaque pays ayant rejoint le Traité de Marrakech doit appliquer.
Israël doit appliquer la résolution ES-10/15 de l'Assemblée générale
L'Agence doit appliquer les résolutions pertinentes,
Stane International doit appliquer la« règle de la double photo».
croissante de l'économie mondiale, tout pays désireux de développer son économie doit appliquer une politique d'ouverture sur l'extérieur.
L'Organisation des Nations Unies doit appliquer le suivi et promouvoir le développement social des États Membres en augmentant les ressources
Le Gouvernement jordanien réitère qu'Israël doit appliquer toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité relatives aux territoires palestiniens occupés
la SEFM doit appliquer la méthode du coût à l'évaluation des sites d'enfouissement.
Selon le Groupe néerlandais, les règles de Droit International Privé peuvent conduire à une situation où un tribunal doit appliquer différents groupes de loi dans différents cas.
La loi fixe les procédures que l'employeur doit appliquer dans le cadre de la collecte
qui fournissent des conseils sur la manière dont la société doit appliquer ou interpréter les dispositions du Code.
L'article 31 des Règles précise les dispositions que doit appliquer le Comité pour l'examen des demandes d'indemnisation.
Le CBP doit appliquer la législation américaine
une autre Autorité compétente doit appliquer les mesures prévues au chapitre 7.7.
Elle doit appliquer les règles de la même manière pour tous les locataires
L'article 5 de la loi sur des égalités des chances dispose que l'employeur doit appliquer le principe de l'égalité des droits des femmes et des hommes.
l'appareil utilisant ResScan doit appliquer la stratégie de verrouillage Windows pour les bureaux inactifs.
Le Secrétariat doit appliquer le modèle le mieux adapté à ses besoins en matière de savoir,
la Thaïlande doit appliquer les règles établies lors de l'examen des demandes de réinstallation.
Dans de tels cas, l'UJD doit appliquer les dispositions relatives à la participation du public prévues dans le Code des procédures administratives.