ENFORCE in French translation

• appliquer
• faire respecter
• imposer
• exécuter
• faire valoir
• assurer
• mettre en application
• de l'application
• appliquent
• applique
• imposent
• font respecter
• appliquons
• fasse respecter
• fait respecter

Examples of using Enforce in English and their translations into French

Moreover, in some legal systems, a party cannot enforce performance by the other party in arbitral or judicial proceedings.
De plus, dans certains systèmes juridiques, une partie ne peut pas imposer l'exécution à l'autre partie dans le cadre d'une procédure arbitrale ou judiciaire.

The type of information that is available will have an impact on the ability of finance officials to make and enforce expenditure decisions.
Le type d'informations disponibles aura un impact sur la capacité des responsables financiers à prendre et exécuter les décisions de dépenses.

wish to establish or enforce rights to the goods,
souhaite établir ou faire valoir des droits s'y rapportant,

Enforce better integration of children's needs
Assurer une meilleure intégration des besoins des enfants

Customers may always enforce their right to withdraw within 14 days after the information regarding the non-availability of the product has been sent.
Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où l'information concernant l'indisponibilité du produit lui a été adressée.

Urges States to adopt and enforce legislation that prohibits corruption,
Demande instamment aux États d'adopter et mettre en application une législation interdisant la corruption,

All parties to the conflict should advocate and enforce respect for human rights
Toutes les parties au conflit doivent préconiser et assurer le respect des droits de l'homme

To carry out our obligations and enforce our rights arising from any contracts entered into between you
Nous acquitter de nos obligations et faire valoir nos droits découlant des contrats conclus entre vous

However, existing regulators must oversee and enforce standards of conduct for financial planning
Cependant, les organismes existants doivent surveiller et mettre en application des normes de conduite pour la planification financière

No person shall fail to permit the Director to enter upon the land for the purposes of carrying out an inspection to administer and enforce this by-law.
Personne ne peut interdire au directeur d'entrer dans le bien-fonds et d'y effectuer une inspection en vue de l'administration et de l'application du présent règlement.

Countries should designate competent supervisory authorities to monitor and enforce the application of these recommendations to hawaladars
Les pays devraient désigner des instances de surveillance compétentes pour suivre et assurer l'application de ces recommandations aux hawaladars

We need to pass and enforce legislation that will help make vehicles,
Nous devons adopter et mettre en application des lois qui contribueront à rendre les véhicules

has the statutory responsibility to administer and enforce the Fisheries Act.
a la responsabilité législative de l'administration et de l'application de la Loi sur les pêches.

These statutes provide a range of tools that can be employed by ministry staff to promote compliance and enforce laws.
Les lois et règlements fournissent divers outils dont peut se servir le personnel du ministère pour encourager et assurer le respect des mesures législatives.

But if we enforce the drug laws everywhere else in the city… aggressively… how can they say we're not a law and order administration?
Mais si on applique la législation sur les drogues partout ailleurs en ville, de façon agressive, comment peuvent-ils dire qu'on ne maintient pas l'ordre?

Enforce the system of registration of weapons in circulation
Mettre en application le système d'enregistrement des armes en circulation

Don't be afraid to emphasize the importance of compliance and enforce those policies and procedures.
N'ayez pas peur de mettre l'accent sur l'importance du respect et de l'application des politiques et procédures.

The switches in the network enforce this timing to provide tolerance of faults in,
Les switches du réseau imposent ce moment pour assurer une résistance aux défauts du réseau,

shall establish and enforce such staff rules consistent with these principles as he
édicte et applique dans un règlement du personnel les dispositions,

entities shall have the right to assert and enforce those provisions directly against you on its own behalf.
entités aura le droit d'affirmer et mettre en application ces dispositions directement contre vous tout seul la défense.