Besides, whether it is the importer or the exporter who should apply for the transit licence is not clear in the current provision.
D'ailleurs, les dispositions sous leur forme actuelle ne précisent pas qui, de l'importateur ou de l'exportateur, devrait demander la licence de transit.
the provision should apply to determine that there is a permanent establishment once other criteria are met.
a-t-elle conclu, il convient d'appliquer la disposition pour déterminer qu'il existe un établissement stable, dès lors que les autres critères sont remplis.
PG III without a subsidiary risk the following requirements should apply.
groupe d'emballage III, sans risque subsidiaire, les dispositions ciaprès sont à appliquer.
An Athlete who is not an International-Level Athlete should apply to his or her National Anti-Doping Organization for a TUE.
Un sportif qui n'est pas un sportif de niveau international doit s'adresser à son organisation nationale antidopage en vue d'obtenir une AUT.
the following requirements should apply.
les dispositions ciaprès sont à appliquer.
If goads and other aids are necessary, the following principles should apply.
Si l'usage d'aiguillons et autres instruments est nécessaire, il convient d'appliquer les principes suivants.
PG I the following requirements should apply.
les dispositions ciaprès sont à appliquer.
A9.3.5.7.2(d) where chronic toxicity data are available, the same general rules should apply.
A9.3.5.7.2 d Lorsqu'on dispose de données de toxicité chronique, il convient d'appliquer les mêmes règles générales.
You should apply for a health card as soon as possible after you arrive in Canada.
Vous devez demander une carte santé le plus tôt possible après votre arrivée au Canada.
decisions, then particular rules of procedure should apply.
nous parlons de résolutions ou de décisions précises, il convient d'appliquer des règlements précis.
improve your App's visibility, you should apply a badge saying"Download Android app on Aptoide.
améliorer la visibilité de votre application, vous devez demander un badge disant« Téléchargement d'App Android sur Aptoide».
Step 1: Applying for EI regular benefits You should apply for EI regular benefits within four weeks after your last day of work.
Étape 1: Demander des prestations régulières d'AE Vous devriez demander des prestations régulières d'AE dans les quatre semaines suivant votre dernier jour de travail.
On obtaining the invitation to study, you should apply for the student visa at the Ukrainian Embassy in your home-country.
Sur l'obtention de l'invitation d'étude, vous devez demander le visa étudiant à l'ambassade d'Ukraine dans votre pays d'origine.
The campaigns were meant to convey the message that only persons who are victims of some kind of persecution should apply for asylum in Norway.
Ces campagnes visaient à faire comprendre que seules les personnes victimes de persécutions devraient demander l'asile de la Norvège, et que les demandeurs d'emploi doivent demander un permis de travail.
Therefore, if you are not a citizen of one of the countries in the Schengen Area, you should apply for a Schengen visa.
Par conséquent, si vous n'êtes pas citoyen de l'un des pays de l'Espace Schengen, vous devriez demander un visa Schengen.
On obtaining the invitation to study, you should apply for the student visa at the Ukrainian Embassy abroad.
Sur l'obtention de l'invitation d'étude, vous devez demander le visa étudiant à l'ambassade d'Ukraine à l'étranger.
Third States affected by sanctions should resort to Article 50 of the Charter in the event of economic problems arising therefrom and should apply for compensation.
Les États tiers affectés par des sanctions devraient invoquer l'Article 50 de la Charte si elles leur causent des difficultés économiques et devraient demander à être indemnisés.
It's also a good idea to ask your insurer if you should apply for supplementary insurance to ensure adequate coverage for certain items.
Informez-vous également auprès de votre assureur afin de savoir si vous devriez demander une couverture supplémentaire pour protéger adéquatement certains de vos biens.
Then, you should apply for a Social Security number and card from the Social Security Administration.
Ensuite, vous devez demander un numéro et une carte de Sécurité Sociale à l'administration de la Sécurité Sociale Social Security Administration.
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