Examples of using Double ou multiple in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
l'indique la Commission, la pratique n'est pas fréquente, la double ou multiple attribution d'un comportement est fondamentale pour éviter
Pour ce qui est enfin du projet d'article 6 relatif à la nationalité double ou multiple, il conviendrait de tenir compte des règles de droit international privé selon lesquelles les États doivent faire valoir la nationalité qui est effectivement utilisée,
il n'y a pas de recouvrement double ou multiple.
Tout État dont une personne ayant une double ou multiple nationalité a la nationalité, selon les critères énoncés à l'article 5,
c'est-à-dire l'apatridie(conflit négatif) et la double ou multiple nationalité conflit positif.
cette condition soulevait des difficultés en cas de nationalité double ou multiple si l'État défendeur était l'État de la deuxième nationalité.
deux États de nationalité, ou de plusieurs, pour une personne qui a une nationalité double ou multiple, concernant l'acte illicite d'un autre État, peut être considérée comme une forme de développement progressif du droit international.
la République de Slovénie a déjà coopéré avec deux États successeurs pour un échange de vues sur la question de la double ou multiple citoyenneté, mais aucun accord bilatéral n'a été signé avec l'un ou l'autre de ces États.
Cependant, un État a soutenu un point de vue contraire en déclarant que le principe de non-expulsion des nationaux ne s'applique habituellement pas à la double ou multiple nationalité et qu'il était nécessaire de clarifier la notion de nationalité<< effective.
la discrimination indirecte et la discrimination double ou multiple que subissent certains groupes qu'il a identifiés au cours de ses travaux.
la question est régie par les règles relatives à la protection diplomatique concernant la double ou multiple nationalité.
le boîtier est également équipé pour les cartes mères avec double ou multiple processeurs SSI CEB/EEB.
Sur la question de la double ou multiple nationalité, ainsi que sur la pertinence de la << nationalité effective >>
La notion d'<<intersectionnalité>> permet au Comité, dans la pratique, d'élargir les motifs de discrimination interdite et de traiter des situations de discrimination double ou multiple- comme dans le cas de la discrimination fondée sur le sexe
En outre, comme l'Équateur reconnaît la double ou multiple nationalité, les enfants de parents équatoriens nés à l'étranger peuvent aussi acquérir la nationalité équatorienne par naissance, par le biais de l'immatriculation consulaire dans le pays d'origine
en octroyant aux entrepreneurs de la diaspora qui investissent dans des secteurs prioritaires dans leur pays d'origine42 des privilèges fiscaux, la double ou multiple nationalité, un traitement spécial, etc.
ayant succédé à la République fédérative socialiste de Yougoslavie des accords bilatéraux ou multilatéraux sur la question de la double ou multiple citoyenneté.
approche assez semblable dans son troisième rapport de 1958, dans lequel il propose que les personnes ayant une double ou multiple nationalité ne puissent faire l'objet d'une protection diplomatique sauf lorsqu'il peut être démontré
de véhicules à essieu arrière double ou multiple, pour lesquels il est nécessaire de prévoir des réglages spécifiques d'ESC.
Citoyenneté double ou multiple.