Examples of using Effets du dumping in French and their translations into English
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Colloquial
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Official
le Tribunal examinera également d'autres facteurs qui peuvent avoir eu une incidence sur la branche de production nationale afin qu'un dommage causé par de tels facteurs ne soient pas attribué aux effets du dumping ou du subventionnement des marchandises en question.
Dans son analyse du dommage, le Tribunal examine aussi d'autres facteurs allégués avoir eu une incidence sur la branche de production nationale pour s'assurer que tout dommage causé par de tels facteurs ne soit pas attribué aux effets du dumping des marchandises en question.
En raison de ce qui précède, le Tribunal n'est pas convaincu qu'il est approprié de procéder à une évaluation des effets cumulatifs du dumping et du subventionnement du sucre raffiné en provenance de l'Union européenne et des effets du dumping du sucre raffiné provenant des États-Unis dans le cadre de son analyse de probabilité de dommage.
Le Tribunal est convaincu qu'une évaluation cumulative des effets du dumping et du subventionnement du sucre raffiné en provenance de l'Union européenne et des effets du dumping du sucre raffiné provenant des États-Unis est indiquée dans le cadre de son analyse de probabilité de dommage 41.
la question consiste à déterminer si un dommage attribuable aux effets du dumping et du subventionnement sur le marché marchand canadien,
pour répondre aux effets du dumping et pour soutenir son activité relative à sa plainte de dumping,
Dans le cas où les marchandises proviennent d'un pays particulier, les effets du dumping et du subventionnement se manifestent par un seul ensemble d'effets sur les prix,
Toutefois, comme indiqué dans des affaires antérieures 35, les effets du dumping et du subventionnement des mêmes marchandises en provenance d'un pays donné se manifestent par un seul ensemble d'effets dommageables sur les prix,
Toutefois, tel qu'indiqué dans des affaires antérieures 29, les effets du dumping et du subventionnement des mêmes marchandises en provenance d'un pays donné se manifestent par un seul ensemble d'effets dommageables sur les prix,
Toutefois, tel qu'indiqué dans plusieurs causes antérieures, les effets du dumping et du subventionnement des mêmes marchandises en provenance d'un pays donné se manifestent par un seul ensemble d'effets dommageables sur les prix,
ce qui aggrave les effets du dumping et du subventionnement puisque que, dans les cas où les marchandises en question ont un prix inférieur aux marchandises nationales,
il doit évaluer les effets du dumping pour chaque pays séparément.
il n'effectuera pas l'évaluation des effets du dumping ou du subventionnement de façon cumulative.
il doit alors évaluer les effets du dumping pour chaque pays séparément.
cette décision confirme qu'il est acceptable d'évaluer cumulativement les effets du dumping et du subventionnement des mêmes marchandises en provenance d'un seul pays.
il doit alors procéder à une analyse distincte des effets du dumping relativement à chaque pays.
des importations faisant l'objet d'un dumping, selon le sens ordinaire de ce terme, et">cela est explicitement envisagé par le libellé de l'article 3.5"par les effets du dumping, tels qu'ils sont définis aux paragraphes 2 et 4.
le dommage découlant de ces autres facteurs ne sont pas attribuables aux effets du dumping des marchandises en question.
Le Tribunal fera aussi un cumul croisé des effets du dumping et du subventionnement comme il le fait généralement.
Toutefois, l'article 3.5 mentionne"les effets du dumping, tels qu'ils sont définis aux paragraphes 2 et 4.