Examples of using En abusant in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
des associations publiques ou des fonctionnaires en violation de la loi ou en abusant de leurs pouvoirs.
l'entretien ou l'enseignement en abusant de son pouvoir de discipline est passible d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 18 mois" art. 477 du Code pénal.
fonctionnaires(articles 110 à 112), lesquels, en abusant de leur fonctions et afin d'obtenir une confession
Une entreprise peut essayer de contrôler unilatéralement un marché en abusant de sa position dominante d'un certain nombre de façons- par exemple,
Toute personne qui, en abusant de sa position ou de son pouvoir,
Toute personne qui, en abusant de son statut officiel
coupable de cruauté ou qui commet un acte de cruauté en abusant de ses fonctions officielles est puni d'une peine de travaux forcés de cinq ans au maximum art. 62.
qu'il commet l'infraction en abusant du pouvoir ou des moyens dont il dispose de par sa fonction code pénal, art. 492.
qu'il commet l'infraction en abusant du pouvoir ou des moyens dont il dispose de par sa fonction.
les garde-côtes et les pompiers en exerçant leurs fonctions ou en abusant de leur statut de fonctionnaire, et d'ordonner des enquêtes les concernant.
ait choisi de détourner l'attention du véritable problème en abusant la communauté internationale sans avoir eu la courtoisie de répondre aux demandes d'éclaircissement de la Thaïlande.
à l'encontre de mineurs, ou en abusant d'un lien d'autorité
qu'il commet l'infraction en abusant du pouvoir ou des moyens dont il dispose de par sa fonction.
de réprimer l'exploitation du travail d'une personne en abusant de sa vulnérabilité ou de sa situation de dépendance(art. 225-13 du Code pénal)
continuent d'inciter à l'intolérance religieuse en abusant ou en usant à mauvais escient du droit à la liberté d'expression.
de promesses… en utilisant la tromperie, en abusant de l'inexpérience et de la confiance de ladite personne
par exemple en abusant de leurs fonctions.
à intervenir dans ses affaires intérieures en abusant des conventions internationales sur les droits de l'homme, y compris la convention internationale sur les droits civils et politiques.
un homme qui viole une femme en usant de violences ou de menaces, ou en abusant d'elle pendant qu'elle est sans défense est sanctionné sévèrement en vertu de l'article 153.
En abusant de l'enceinte du Parlement mondial,