Examples of using En totale conformité in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Les décisions techniques sont prises et mises en œuvre en totale conformité avec les obligations du pays vis-à-vis de l'OIE
The technical decisions are made and implemented in full accordance with the country's OIE obligationsLes ombudsmans et institutions nationales des droits de l'homme accrédités sont encouragés à militer auprès de leurs gouvernements pour la mise en œuvre des recommandations formulées par le Comité international de coordination de manière à être en totale conformité avec les Principes de Paris.
Accredited Ombudsman and national human rights institutions are encouraged to advocate with their Governments for the implementation of the recommendations made by the International Coordinating Committee La Sierra Leone fait référence à sa Loi de 2008 contre la corruption, et indique que, pour être en totale conformité avec les dispositions de l'article 15,
Bamba(Côte d'Ivoire) réaffirme le soutien de son gouvernement au droit à l'autodétermination des habitants des îles Falkland, en totale conformité avec la lettre et l'esprit de la Charte des Nations Unies.
Mr. Bamba(Côte d'Ivoire) reiterated his Government's support for the right to self-determination of the inhabitants of the Falkland Islands, in full accordance with the Charter of the United Nations.Une aide soutenue à long terme est indispensable pour renforcer la capacité des systèmes de justice pénale à appliquer ces instruments en totale conformité avec l'état de droit
Long-term, sustained assistance was necessary for strengthening the capacity of criminal justice systems to apply those instruments in full conformity with the rule of lawLes Îles Marshall agissent en totale conformité avec cet esprit de coopération,
The Marshall Islands is fully in compliance with this cooperative spirit,d'aménagement qui ne sembleront pas être en totale conformité avec une ou plusieurs politiques de ce Plan officiel.
development proposals which may not appear to be in full conformity with one or more policies Il est en totale conformité avec la directive 2003/6/Ce sur les opérations d'initiés
It is fully in compliance with Directive 2003/6/eC on insider dealingIii Le Procureur délivre alors le mandat d'arrêt dont la rédaction est en totale conformité avec les exigences précitées du paragraphe 2,
The Prosecutor then issues the arrest warrant, which is drafted in complete conformity with the aforementioned requirements of paragraph 2,tout en veillant à ce que ce projet soit en totale conformité avec la Convention et réponde aux préoccupations soulevées dans les présentes observations finales;
ensuring that this project is in full conformity with the Convention and addresses the concerns raised est en totale conformité avec les dispositions de la Convention.”.
is in full conformity with the requirements of the Convention.”.dont certaines ne sont pas en totale conformité avec la Convention et les Protocoles facultatifs.
some of which are not fully in compliance with the Convention and its Optional Protocols.tout en notant qu'il n'a pas été établi en totale conformité avec les directives pour l'élaboration des rapports périodiques.
periodic report of Croatia, while noting that the report was not prepared in complete conformity with the Committee's guidelines for the preparation of periodic reports.le traitement réservés aux mineurs sont en totale conformité avec les recommandations du Comité voir à ce sujet les développements présentés au niveau des paragraphes 3 du Code de procédure pénale pages 6,
the treatment accorded to, minors are entirely consonant with the Committee's recommendations see, on that subject, the comments set out in section 3 on the Code of Criminal Procedure, on pages 6,Bombardier agit en totale conformité aux lois et à son code d'éthique et de conduite interne;
Bombardier acts in full compliance with all laws, and adheres to our strict internal code of ethics;Nécessité d'incriminer l'entrave au bon fonctionnement de la justice par le biais de dispositions pénales ad hoc en totale conformité avec les exigences de l'article 25 de la Convention des Nations Unies contre la corruption;
Ensure that the criminalization of obstruction of justice is achieved through ad hoc criminal law provisions in full line with the specific requirements set forth En totale conformité avec la Convention européenne des droits de l'homme
Complying fully with the European Convention on Human Rightsle Brésil se sera mis en totale conformité avec la Convention N° 87 de l'OIT
Brazil will be fully in conformity with the provision of ILO Convention No. 87Il devrait aussi veiller dans la pratique à ce que l'exécution d'un tel ordre ne constitue pas une justification de la torture, en totale conformité avec le paragraphe 3 de l'article 2 de la Convention.
It should also make certain that, in full conformity with article 2, paragraph 3, of the Convention, the execution of such an order is not accepted as a justification for torture.L'État avait aussi pris récemment un certain nombre de mesures pour réformer le système pénitentiaire afin de le mettre en totale conformité avec les normes relatives aux droits de l'homme.
A number of measures had recently been implemented in an effort to reform the prison system to bring it into full compliance with human rights standards and norms.
