Examples of using Et conclu in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
Cependant, le Comité avait effectivement tenu compte de l'existence d'un tel commerce et conclu que les critères énoncés au paragraphe c étaient globalement remplis.
The Committee La délégation des Fidji demande que soit créé un registre des matières fissiles et qu'un traité d'interdiction des matières fissiles soit négocié et conclu.
The Fiji delegation calls for the establishment of a fissile-material inventory a aussi manifesté un certain appui et conclu des partenariats avec des prestataires privés à but lucratif dans différents contextes.
has also expressed some support and entered into partnerships with for-profit private providers in different contexts.Le Gouvernement syrien a également accédé à des conventions antiterroristes régionales et conclu des accords bilatéraux dans ce domaine.
His Government Après une étude minutieuse des offres reçues, le marché a été adjugé à la société britannique Surrey Satellite Technologies Ltd.(SSTL) et conclu en février 2000.
The proposals Dabbous avait conclu le contrat principal avec l'Agence nationale du logement du Koweït(National Housing Authority of Kuwait) et conclu un contrat de soustraitance avec China Non Ferrous.
Dabbous had secured the main contract with the National Housing Authority of Kuwait and entered into a subcontract with China Non Ferrous.En Suède, le Parlement a étudié les ODD et conclu que les politiques et outils d'application actuels étaient déjà conformes à ce nouveau programme
In Sweden, the parliament had examined the SDGs and concluded that current policies Le Comité note que la Cour européenne des droits de l'homme a déjà examiné les faits de la cause et conclu qu'ils ne <<[faisaient] apparaître aucune violation des droits
The Committee notes that the European Court of Human Rights already examined the facts of this case and found"that they do not disclose any appearance of a violation of the rightsEn 2006, la Commission a examiné cette fusion et conclu que, compte tenu des chevauchements horizontaux et verticaux entre les activités des deux entreprises,
In 2006 the Commission examined this merger and concluded that, given the horizontal L'Institut national des langues autochtones a créé des organes collégiaux pluridisciplinaires et conclu divers accords interdisciplinaires avec d'autres instances fédérales pour promouvoir le respect de la législation en vigueur en matière de non-discrimination
The National Institute of Indigenous Languages has created multidisciplinary collegiate bodies and entered into various interdisciplinary agreements with other federal agencies to promote compliance with current legislation on non-discriminationLa Cour a aussi évalué le rôle de l'officier compétent dans le processus et conclu qu'il était semblable à celui du procureur général dans une poursuite pénale:
The Court also evaluated the AO's role in the process and found it to be similar to the Attorney General in criminal prosecutions: the AO isa évalué et conclu que Hugessen était indépendant
has assessed and concluded that Hugessen is independentLe Comité a examiné les éléments de preuve soumis par le requérant et conclu que ce dernier n'avait pas prouvé de manière convaincante la réalité de la perte des équipements considérés.
The Panel reviewed the evidence submitted by the claimant and determined that the claimant did not provide sufficient evidence to support the existence La plupart des États ont adopté une législation et conclu des traités bilatéraux et multilatéraux prévoyant l'extradition des personnes accusées d'infractions liées aux drogues
Most States have adopted laws and entered into bilateral Développement d'écoles existantes-- En 2009, la municipalité a effectué une inspection de toutes les écoles municipales des quartiers Est de Jérusalem et conclu qu'il existe des possibilités d'agrandir les établissements existants et d'ajouter plusieurs dizaines de nouvelles classes.
Expansion of existing schools- During 2009, the Municipality preformed an inspection of all the municipal schools in the eastern neighborhoods of Jerusalem and found that there is a further potential to expand the existing schools en 2013 et conclu qu'elle avait surestimé les avantages économiques prévus du Protocole.
in 2013, and concluded that it had overstated the projected economic benefits of the Protocol.La plupart des États ont adopté une législation et conclu des traités bilatéraux et multilatéraux relatifs à l'entraide judiciaire dans les affaires de trafic de drogues
Most States have adopted legislation and entered into bilateral a mené une enquête et conclu qu'il n'était pas assez solidement démontré que la diffusion de musique avait constitué un usage superflu de l'autorité.
investigated the complaint and found that there was inadequate evidence that the broadcast was an unnecessary use of authority.l'examen stratégique avait confirmé l'intérêt du maintien du Bureau d'appui et conclu que les services transactionnels et les fonctions pouvant être assurées à distance devraient rester à Saint-Domingue.
that the strategic review confirmed that maintaining the Support Office was beneficial and determined that transactional ont adopté des pratiques innovantes et conclu des conventions collectives à différents niveaux,
have adopted innovative practices and signed collective agreements at different levels,
