Examples of using Contrat conclu in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Selon l'article 15 du contrat conclu entre Chas/Parsons et le Ministère,
Contrat conclu en 2017 pour le développement d'une technologie innovatrice d'inverseur de puissance
En outre, tout nouveau contrat conclu entre un employé de maison
Tout contrat conclu et toute transaction effectuée via un site Web de tiers intervient entre vous-même
Contrat conclu entre l'Organisation des Nations Unies et(nom) ci-après dénommé<< le contractant.
Dans le cas d'un contrat conclu sur une durée de 1 mois, le contrat est renouvelable tacitement de mois en mois.
À remplir un contrat conclu avec l'intéressé ou à effectuer un travail requis par une commande passée par l'intéressé;
Chaque contrat conclu avec Aventures Arctiques est réputé avoir été exécuté au Québec, Canada.
En ce qui concerne le contrat conclu avec Adasani, le Comité estime que le coût des billets d'avion aurait dû être supporté par Hebei.
faire respecter nos droits découlant de tout contrat conclu entre vous et nous, dont la facturation et la collecte.
Dehaco a le droit de céder à un tiers la propriété de l'Objet de location et les droits et obligations découlant du Contrat conclu avec le Locataire.
Dans le secteur privé, le revenu est fixé en fonction du contrat conclu entre les deux parties.
faites respecter nos droits découlant de tout contrat conclu entre vous et nous.
Un contrat de prêt de base doit contenir des informations générales essentielles, soulignant la nature du contrat conclu.
Chacon et le Prestataire ne sauraient être tenus pour responsables de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un cas de force majeure.
peuvent faire l'objet d'un contrat conclu directement avec le Fonds mondial.
Les présentes«Directives GOF pour services SMS/MMS» font partie du contrat conclu entre l'Opérateur et le Connectivity Provider.
La direction a reconsidéré sa décision et a déterminé qu'elle maintiendra le contrat conclu avec l'ancien gestionnaire de portefeuille.
En tout état de cause, la responsabilité d'AS YOU WISH est limitée au montant du contrat conclu avec le client.
Société de services financiers L'employé est entré en fonction après le 20 mars 2012, selon un contrat conclu après cette date.