CONTRAT EST CONCLU in English translation

• contract is concluded
• agreement is concluded
• contract is entered into
• contract is signed
• agreement is entered into
• contract was concluded

Examples of using Contrat est conclu in French and their translations into English

Votre contrat est conclu avec l'expérience de l'opérateur
Your contract is with Experience Operator

Si le contrat est conclu pour une durée inférieure à une année,
If the contract has been concluded for less than one year,

Ce contrat est conclu pour une période initiale de cinq ans
This contract was awarded for an initial period of 5 years,

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.
This Agreement is for an indefinite period from the date of the User's use of the Service.

Le présent Contrat est conclu entre vous et Lookout uniquement
This Agreement is between you and Lookout only,

des conditions du client alors le contrat est conclu et la réservation devient une obligation.
conditions in the customer area is the contract concluded and the booking becomes binding.

Elles sont dues aux différences de change entre le moment où le contrat est conclu et la date du paiement.
They are due to exchange differences at the time of the conclusion of the contract and the time of payment.

compagnie luxembourgeoise d'assurances auprès de laquelle le contrat est conclu;
a Luxembourg insurance company with which this policy is agreed;

Une telle disposition n'est pas nécessaire puisque aucune des autres dispositions de la présente Convention ne dépend du lieu où le contrat est conclu.
Such a provision is unnecessary since no provision of this Convention depends upon the place at which the contract is concluded.

Il ne constitue pas un contrat de transport, puisque le contrat est conclu avant la signature du connaissement.
It does not constitute a contract of carriage since the contract is entered into before the bill of lading is signed.

Lorsque l'enfant n'a pas la capacité d'agir en son propre nom, le contrat est conclu par l'entremise de son représentant légal,
In the case of adopted children who do not have the capacity to act for themselves, this contract is concluded through their legal representative,

Dans le cas d'accords-cadres, le contrat est conclu à chaque fois qu'une commande pour une livraison(partielle),
In the case of framework agreements, the agreement is concluded each time at the moment that the order for a(partial)

Si les activités artistiques sont rémunérées par un salaire à la tâche ou lorsqu'un contrat est conclu sur la base de l'article 1bis de la loi ONSS,
If the artistic activity is remunerated in the form of a gross fee, or if a contract is concluded on the basis of Article 1bis of the Social Security Act,

Si le contrat est conclu par voie électronique, Seedmarket prend des mesures techniques
If the agreement is concluded electronically, Seedmarket will take suitable technical

Une autre solution couramment adoptée dans différents systèmes juridiques est celle de la règle de l'expédition, selon laquelle le contrat est conclu à l'endroit et au moment de l'expédition à l'offrant par le destinataire de la proposition d'acceptation de cette même offre.
Another solution commonly adopted in legal systems is the dispatch rule, according to which the contract is concluded at the time and place where the acceptance of the offer is sent by the offeree to the offerer.

Le Contrat est conclu pour toute la durée des Prestations,
The Contract is entered into for the entire duration of the Services,

Si un contrat est conclu par l'entremise d'agents,
If an agreement is concluded by the intervention of agents,

Si le Contrat est conclu le dernier jour d'un mois,
If the contract is concluded on the last day of a month,

Si le contrat est conclu dans une langue autre
If the contract is signed in a language other than English

Le contrat est conclu pour une durée choisie par le Client lors de la création de son bon de commande qui commence à courir à compter de la date de mise à disposition du service au Client.
The Agreement is concluded for a period chosen by the Client when creating its purchase order which starts running from the date the service is made available to the Client.