Examples of using Accord est conclu in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
En outre, les négociations bilatérales de Bruxelles ont montré que lorsqu'un accord est conclu avec le Royaume d'Espagne dans un domaine entièrement sous son contrôle, rien ne garantit qu'il le respectera.
le placement est propice au développement de l'enfant, un accord est conclu entre les parents adoptifs
Lorsqu'un accord est conclu par un représentant de l'Organisation dûment mandaté,
Le présent Accord est conclu dans l'État de Californie
Si un accord est conclu durant la phase de négociation,
il a été convenu de le modifier comme suit:"Si un accord est conclu, la procédure de résolution du litige en ligne est automatiquement close.
Un accord est conclu en 1939 avec Vladko Maček,
Lorsqu'un accord est conclu, les secteurs avertissent le BSP
Même si un accord est conclu, sa mise en œuvre complète n'interviendra probablement pas avant des mois
Si les conditions de placement sont remplies, un accord est conclu entre le comité de protection de l'enfance demandeur,
En effet, même si un accord est conclu, une norme ISO ne peut obvier à la nécessité d'une norme intégrée à la législation internationale publique, si le monde du travail souhaite véritablement protéger la santé
Si un accord est conclu, c'est audit bureau d'effectuer un audit interne au nom d'ONU-Femmes, et il a donc accès à tous les livres,
général des obligations concernant les fraudes intervenue 1994 avait pour objectif de préciser que certains contrats financiers deviennent juridiquement contraignants à partir du moment où un accord est conclu par des moyens électroniques de communication.
Le présent Accord est conclu pour une durée de cinq ans à compter de la date de son entrée en vigueur
le Groupe de travail est convenu qu'au début du paragraphe le membre de phrase"si un accord est conclu" était préférable, et que le paragraphe devrait
Lorsqu'un accord est conclu par une pluralité de parties,
reconnaissez que le présent accord est conclu entre vous et Radisson Hospitality,
Le 18 octobre, un accord est conclu entre les deux pays pour permettre aux Tunisiens vivant au Canada de voter à Ottawa dans les locaux consulaires
Si un accord est conclu, c'est au Bureau de l'audit