CONTRACT IS TERMINATED in French translation

• contrat est résilié
• s'il est mis fin au contrat
• contrat est annulé
• la résiliation du contrat

Examples of using Contract is terminated in English and their translations into French

period left to run, from the month following that during which the contract is terminated.
à compter du mois suivant celui au cours duquel le contrat a été résilié.

the subscription fees for the billing period underway at the time the contract is terminated shall remain due.
la redevance d'abonnement afférente à la période de facturation entamée au moment où le contrat prend fin reste due.

suppliers a provision permitting him to terminate those contracts if the works contract is terminated.
fournisseurs une disposition l'autorisant à les résilier en cas de résiliation du contrat de construction.

not before delivery has been completed or the Contract is terminated under Clause 15.
la livraison ne soit achevée ou le Contrat résilié en application de la Clause 15.

Default by the Contractor-In the event that this Contract is terminated for default pursuant to Section X of General Conditions Y,
Manquement de l'entrepreneur- Si le contrat est résilié pour manquement conformément à la clause X des conditions générales Y,

Termination for Convenience-In the event that this Contract is terminated for convenience pursuant to Section X of General Conditions Y,
Résiliation pour raisons de commodité- Lorsque le contrat est résilié pour des raisons de commodité conformément à la clause X de la condition générale Y,

Clause 67.7 stipulates that if the contract is terminated pursuant to the terms of clause 67.5,
L'article 67.7 prévoie que, s'il est mis fin au contrat conformément aux termes de l'article 67.5,

Default by the Contractor- In the event that this Contract is terminated for default pursuant to Section X of General Conditions Y,
Manquement de l'entrepreneur- Si le contrat est résilié pour manquement conformément à la clause X des conditions générales Y,

The parties may wish to provide that, if the contract is terminated for grounds attributable to the contractor(i.e., a failure by the contractor to perform
Les parties voudront peut-être stipuler que si le contrat est résilié pour des motifs imputables à l'entrepreneur(à savoir défaut d'exécution,

A party will be in delay from the date when performance of an obligation is due until the date when he performs it, or until the date on which the contract is terminated or the obligation becomes otherwise extinct.
Le retard commence à partir de la date à laquelle une obligation aurait dû être exécutée et dure jusqu'à ce que la partie à qui elle incombe s'en acquitte ou jusqu'à la date à laquelle le contrat est résilié ou la date à laquelle l'obligation s'éteint pour d'autres raisons.

damages up to a maximum of 15 per cent of that part of the purchase price which is attributable to the part of the Product in respect of which the Contract is terminated.
dommages dans la limite maximum de 15% de la partie du prix d'achat correspondant à la partie du Produit au titre duquel le contrat est résilié.

If the card is still valid at the time when the contract is terminated, the customer is required either to return the card to PSC within two weeks of the end of contract
Si la carte a une durée de validité qui dépasse la date de fin du contrat, le client doit renvoyer la carte en question endéans deux semaines après la fin du contrat à la PSC

a site access clearance, my employment or contract is terminated, or until I otherwise revoke my consent, in writing to the authorized security official.
d'accès ou lorsque mon emploi ou mon contrat prendra fin, ou lorsque j'annulerai mon consentement par l'envoi d'un avis écrit à l'agent de sécurité autorisé.

n when the liquidity contract is terminated; and n when any change is made to any features of the liquidity contract..
n à l'occasion du bilan semestriel, n lorsqu'il est mis fin au contrat de liquidité, et n à l'occasion de toute modification des caractéristiques du contrat de liquidité.

If the contract is terminated for grounds attributable to the contractor,
Si le contrat est résilié pour des motifs imputables à l'entrepreneur,

Subject to paragraph 7.3.4 of GC7.3, if the Contract is terminated, Canada shall pay the Contractor an amount determined to be due to the Contractor pursuant to GC6.4,"Determination of Price",
Sous réserve de l'alinéa 7.3.4 de la CG7.3, si le contrat est résilié, le Canada doit verser à l'entrepreneur le montant que l'on reconnaît devoir à l'entrepreneur en vertu de la CG6.4,« Calcul du prix»,

In some cases, where the contract is terminated by the purchaser for reasons other than those attributable to the purchaser,
Dans certains cas, lorsque le contrat est résilié par l'acquéreur pour des motifs autres que ceux qui peuvent lui être imputés,

The Immigration Department may exercise discretion in approving an FDH's application for change of employer in the HKSAR without returning to his/her place of origin if the contract is terminated on grounds of the migration,
Le Département de l'immigration peut approuver, à sa discrétion, la demande de changement d'employeur dans la RAS de Hong Kong présentée par un(e) employé(e) de maison étranger/étrangère sans retourner à son lieu d'origine si le contrat est résilié pour des raisons de migration,

in any event not later than 14 days after the contract is terminated.
en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résiliation du contrat.

The parties may wish to provide, therefore, that, if the contract is terminated by the purchaser for reasons attributable to the contractor,
En conséquence, les parties souhaiteront peut-être stipuler que si le contrat est résilié par l'acquéreur pour des motifs imputables à l'entrepreneur