Examples of using Exemptant in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
En exemptant ces entreprises des obligations liées au devoir de diligence énoncées dans le Règlement,
loi exemptant les étrangers ayant acquis une résidence permanente en vertu du décret-loi 324 d'être couverts par la RA 7919(20 décembre 1996),
d'ajouter un paragraphe(h) exemptant les récipients contenant des gaz des groupes A
ne servent qu'à satisfaire la communauté internationale tout en exemptant l'Etat de sa responsabilité vis-à-vis de ses citoyens pour détention arbitraire
l'article du Code pénal exemptant de poursuites les coupables de viol qui épousent leur victime a été abrogé en Égypte.
Le SousComité a accueilli favorablement la proposition du RoyaumeUni d'introduire dans le Règlement type des dispositions exemptant certaines marchandises dangereuses emballées en très petites quantités
D'autres amendements ont été apportés par la loi de 2011 exemptant les entités privées
l'influence pendant très longtemps: l'incident honteux dans les années‘90 aux Etats-Unis, quand la scientologie a acquis un statut l'exemptant d'impôts grâce,
Le SousComité a adopté un nouveau paragraphe 6.2.4.3 exemptant des prescriptions générales les aérosols et les récipients contenant des produits pharmaceutiques et des gaz non inflammables,
en date du 16 mai 1994, est allé plus loin en exemptant non seulement les approvisionnements de caractère humanitaire,
le DALF(C1 ou C2), ces diplômes vous exemptant de tout test linguistique.
Le projet de règlement précise la définition de« menu» en exemptant les menus en ligne,
Il est important de se rappeler qu'en exemptant de la peine minimale obligatoire de cinq ans les personnes connues de l'enfant,
y compris des règles exemptant certains éléments de conception d'une emprise. Modification no 150,
L'EPA a en outre proposé à la même date de modifier la règle exemptant les polymères, l'objectif étant de ne plus accorder d'exemption aux polymères formés de certains groupes de composants perfluoroalkyliques contenant du CF3-
En exemptant de peine l'avortement pour les jeunes filles de moins de 14 ans,
le ME a décidé de ne prendre aucune mesure en raison de l'adoption d'un nouveau règlement modifiant un règlement d'exemption d'autorisation(REA)(voir les pages 71-72) exemptant toutes les pistes de de course de la nécessité d'obtenir un certificat d'autorisation aux termes de l'article 9 de la LPE.
procédures d'enregistrement des naissances, en aidant les familles à obtenir la documentation nécessaire, et en exemptant les plus démunies des droits à verser.
notamment les ordinateurs adaptés aux handicapés, a été simplifié en les exemptant de taxes et de droits de douane.
des dispositions spécifiques permettant aux enfants de faire venir au Panama un membre de leur famille et les exemptant de l'obligation de lui garantir un soutien financier.