Examples of using Exonérer in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Cependant, exonérer d'impôt au Canada les revenus tirés d'une entreprise exploitée activement par l'entremise d'une succursale étrangère exigerait des règles compliquées.
However, exempting a foreign branch's active business income from Canadian tax would require complicated rules.Cela permet d'exonérer d'impôt ces prestations tout en leur permettant de continuer d'influer sur les crédits fondés sur le revenu.
This approach effectively exempts such payments from taxation while continuing to have them affect income-tested credits.De même, ils ont estimé que le consentement des jeunes femmes victimes du trafic ne pouvait en aucune manière exonérer les trafiquants.
Puisque vous convenez également d'indemniser et/ ou d'exonérer SOSVOX. ORG pour toute perte,
La force majeure a pour effet d'exonérer la partie en défaut des conséquences de son inexécution voir l'article 7.1.7.
The effect of force majeure is that it excuses the non-performing party from liability for damages see Article 7.1.7.Services de soins de santé multidisciplinaires Le budget propose d'exonérer de la TPS/TVH la fourniture de ces services de soins de santé multidisciplinaires.
Multidisciplinary Health Care Services The budget proposes to exempt from the GST/HST the supply of these multidisciplinary health services.Il convient donc d'exonérer d'impôt sur les plus-values les profits tirés de la vente de la résidence principale d'une personne âgée.
It Lorsqu'il s'applique, est d'exonérer le débiteur de responsabilité de la réparation des dommages.
Where it applies, is to excuse the nonperforming party from liability in damages.Le conservateur des actifs du fonds ne devrait pas pouvoir s'exonérer de sa responsabilité en confiant à un tiers tout ou partie des actifs dont il a la garde.
The custodian should not be able to absolve itself of its responsibility by entrusting Le seul effet de cet arrêt a été d'exonérer la Communauté européenne de sa responsabilité en droit européen.
The only effect of this judgment was to exonerate the European Community from liability under EC law.les États membres peuvent exonérer les biocarburants des taxes perçues sur les huiles minérales pour encourager la production de biocarburants.
member states are able to exempt biofuels from the tax applied Le Conseil national a abandonné son projet d'exonérer d'impôt la vente de parcelles agricoles et sylvicoles.
The National Council has abandoned its plans for tax exemption on the sale of agricultural and forestry land.car elle semble exonérer les auteurs d'exactions passées de leur responsabilité dans la reconstruction des relations dégradées.
as it seems to absolve past wrongdoers of their responsibility L' ASFC n'a pas le pouvoir d'exonérer des pénalités ou des intérêts qui s'appliquent aux termes des dispositions législatives relevant d'autres ministères AM.
The CBSA has no authority to relieve penalties or interests applicable under the legislation of other government departments OGDs.Les principaux auteurs du rapport souhaitent aussi exonérer ceux qui les ont aidés par leurs commentaires de toute responsabilité quant à d'éventuelles erreurs ou omissions.
The main authors of the Report also wish to exonerate those who have commented upon it from responsibility for any outstanding errors or omissions.Les États Parties ne sont pas tenus d'exonérer de l'impôt sur le revenu les pensions
States Parties shall not be obliged to exempt from income tax pensionsLes États Parties ne sont pas tenus d'exonérer de l'impôt sur le revenu les pensions
States Parties shall not be obliged to exempt from income tax pensionsdes chercheurs tentent d'exonérer Charlemagne du massacre, invoquant une erreur de manuscrit.
some scholars have attempted to exonerate Charlemagne of the massacre by way of a proposed manuscript error but these attempts have since been generally rejected.la ville décida d'exonérer toutes les propriétés d'une valeur inférieure à.
it decided to exempt from the tax all properties worth less than R$19,000.Le tribunal peut également atténuer la peine conformément à l'article 67, ou en exonérer l'accusé lorsque celui-ci.
The court may also impose a lighter sentence in accordance with article 67, or waive it, when the perpetrator.
