Examples of using Experts légistes in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le conseil affirme que le refus des tribunaux de reconnaître à l'auteur le droit de faire comparaître des témoins à décharge et de faire procéder à un contreinterrogatoire des experts légistes constitue une violation du paragraphe 3 e de l'article 14 du Pacte.
sa visite à Hargeisa(chap. VI). On trouvera dans l'additif au présent rapport le rapport des experts légistes qui ont examiné les charniers de Hargeisa E/CN.4/1999/103/Add.1.
Celle-ci n'a pas tenu compte du certificat médical délivré en juillet 2000 par deux experts légistes étrangers appartenant à l'agence danoise de l'association"Médecins pour les droits de l'homme" qui avait été sollicitée par les avocats de Cabrera
le rapport établi le 20 mars 1995 par deux experts légistes à la demande des parents de la victime alléguée;
elle a donné à ces institutions des prélèvements d'ADN pour faciliter l'identification des restes exhumés par des experts légistes locaux.
d'où il ressort que les experts légistes travaillent sous les auspices de l'Union européenne en collaboration avec les experts yougoslaves
elle a donné à ces institutions des prélèvements d'ADN pour faciliter l'identification des restes exhumés par des experts légistes locaux.
de renforcement des capacités se poursuivaient, que des experts légistes pouvaient venir témoigner en justice et que des procédures standard
Statut juridique de l'expert(des experts) légistes.
Un expert légiste de la MINUK chargé de la liaison avec Belgrade travaille au Bureau.
La Commission était appuyée par quatre membres du personnel du HCDH et une experte légiste.
Dexter est un expert légiste et il a les compétences.
En conséquence, le Myanmar est opposé à ce qu'un expert légiste internationalement reconnu soit dépêché au Myanmar pour faire une investigation.
Un expert légiste de la MINUK chargé de la liaison avec Belgrade travaille au Bureau.
Aucun expert légiste n'a examiné la maison pour y chercher des preuves d'un éventuel enlèvement.
Le Rapporteur spécial doit aussi envisager de se faire assister d'un expert légiste lors de ses visites sur place lorsque des enquêtes préliminaires s'imposeraient.
de trois responsables de la sécurité et d'un expert légiste.
Il a été assisté, au cours de son enquête initiale, d'un expert légiste qui a conduit une investigation limitée par prélèvements.
Selon certaines informations, la Guinée ne compterait qu'un seul expert légiste pour tout le pays.
Il est également possible de devenir expert légiste dans l'État du Paraná en intégrant la police scientifique.