Examples of using Faits peuvent in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Si les faits peuvent être discutés sur le fond,
While the facts may be discussed on Bien que la Commission sache que les faits peuvent souvent être établis sur la base de sources publiquement disponibles,
Although Bon nombre de faits peuvent être à l'origine de la diffusion d'un avertissement,
De même, si ces faits peuvent compromettre l'exécution de la commande suivant les modalités prévues,
Also, if those circumstances can compromise the execution of the order according to the provisions set out,Cependant, nous devons reconnaître en toute honnêteté que si certains faits peuvent avoir une corrélation politique, la plupart sont liés à la délinquance,
None the less, we must recognize in all honesty that, although some occurrences may be felt to have political underpinnings, most incidents haveil a demandé au Rapporteur si ces faits peuvent être interprétés comme une nouvelle approche par le gouvernement de la question des prisonniers politiques.
he asked the Special Rapporteur whether those developments could be interpreted as the beginning of a new approach by the Government to political prisoners.dans ses articles 15 et 16, prévoit que les faits peuvent être établis par tout moyen de preuve,
16 of the Code of Criminal Procedure provide that the facts can be proven by any kind of evidence,Le Comité de discipline ne doit pas être lié par les règles juridiques régissant la recevabilité des preuves et les faits peuvent être établis par tout moyen fiable,
The Disciplinary Panel shall not be bound by judicial rules governing the admissibility of evidence and facts may be established by any reliable means,De même, pendant l'examen physique, certains faits peuvent mettre sur cette piste: l'importance et les caractéristiques des lésions ne correspondent pas
In a similar manner during the physical examination of the child, some facts could be observed that Ce fait peut expliquer pourquoi il n'était pas commun en Europe.
This fact may explain why it was not common in Europe.Ce fait peut être assez gâcher le plaisir de séjourner aux États-Unis.
This fact can be fairly spoil the pleasure of staying in the United States.La raison en est que l'existence de faits peut être démontrée alors
This is because the existence of facts can be demonstrated,Les travaux préparatoires indiqueront que l'exposé des faits peut comprendre une description des activités illicites
The travaux préparatoires will indicate that the statement of facts may include a description of the illicit activityL'exposé conjoint des faits peut être soumis à tout moment avant
The Agreed Statement of Facts can be submitted at any time up toL'appréciation des faits peut être assujettie à une règle de droit qui prévoit qu'un fait peut
An appreciation of related facts may be affected by a rule of law that requires or allows a toutes les convictions et vérités, tous les faits pouvaient à leur tour se faire ensevelir sous la possibilité d'autre chose.
truths and facts could immediately be buried again under the possibility of something else.Avoir tous les faits peut faire l'analyse d'erreurs précises parce que l'incident est considéré dans le contexte.
Having all the facts can make the analysis of mistakes accurate because the incident is seen in context.Ces faits pourraient avoir des conséquences importantes pour le processus politique somalien
These developments could have important implications for the Somali political processL'ajout d'un d'examen judiciaire éventuel des décisions du CRTC basé sur les faits pourrait miner le statut du CRTC en tant que tribunal spécialisé en télécommunications.
Adding the potential for judicial review of CRTC decisions on the facts could undermine the CRTC's status as the expert tribunal in telecommunications matters.Il a indiqué que le dialogue devait être axé sur des actions et des faits pouvant objectivement aider à étudier les questions relatives aux droits de l'homme dans les pays examinés.
It indicated 
