Examples of using Fins interdites in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le Groupe recommande au Comité d'encourager les États à faire preuve de vigilance en ce qui concerne les tentatives d'achat d'articles à des fins interdites, notamment les articles qui sont au-dessous des seuils de contrôle,
à l'une quelconque des fins interdites par la partie 3 du paragraphe 4 du décret.
une aide étrangère non liée(sous forme d'un apport de matériel informatique) à des fins interdites par le décret présidentiel,
matériels à double usage ne sont pas utilisés à des fins interdites.
en partie utilisés à des fins interdites, à savoir la production d'agents pour fabriquer des armes biologiques.
au moins en partie utilisés à des fins interdites- la production d'agents destinés à la fabrication d'armes biologiques.
Vous consentez également à ne pas utiliser l'Application à des fins interdites par la législation américaine,
tout produit directement dérivé de celui-ci à des fins interdites par le droit américain,
Vous vous engagez également à ne pas utiliser les Produits à des fins interdites par la loi des États-Unis,
l'article IV du Traité, mais le risque de détournement de telles activités à des fins interdites par le Traité, qui est la véritable source d'inquiétude.
non-prolifération qui leur incombent, ou celles qui fournissent des articles ou des technologies à des fins interdites par l'article II,
aux tentatives d'achat d'articles à des fins interdites et à la désignation de personnes
aux tentatives d'achat d'articles à des fins interdites et à la désignation de personnes
ce type de biens n'étaient pas utilisés à des fins interdites.
la transformation de produits chimiques commerciaux et des capacités connexes à des fins interdites.
s'abstenir d'aider quelque Etat que ce soit à produire des matières fissiles à des fins interdites; et accepter des garanties internationales non discriminatoires pour vérifier que ces engagements sont respectés.
des matières à double usage ne sont pas utilisés à des fins interdites.
utilisés à des fins interdites par les lois relatives à l'exportation,
utilisés à des fins interdites par les lois relatives à l'exportation,
le détournement de matières fissiles à des fins interdites ou contraires aux objectifs du traité;