Examples of using Future loi in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
peut contribuer à son travail et assure la formation des femmes parlementaires afin de les préparer à débattre de la future loi sur la violence familiale.
has been conducting training activities with women MPs to prepare them for adoptée en conjonction avec la future loi relative aux conditions d'emploi
adopted in conjunction with the future Bill on the conditions of employmentne peut avoir pour effet de prendre le pas sur une future loi, de même, ni cette ordonnance ni aucune autre ordonnance de Hong-kong n'est"intangible.
any other Hong Kong ordinance has, or can have, any overriding effect in relation to future legislation: nor is either the BORO or any other Hong Kong ordinance“entrenched”.Cette future loi s'articule autour de deux axes principaux:
L'ECRI exprime sa préoccupation quant à des informations selon lesquelles la future loi sur les étrangers instaurera un système de sanctions pour les nonressortissants qui n'auraient pas un niveau d'allemand suffisant, et elle recommande aux
ECRI expressed its concern at indications that a future Law on Foreigners will introduce a system of sanctions for non-citizens who do not reach a sufficient level of Germanqui devrait être incorporé à une future loi sur le barreau en vue d'améliorer l'organisation du système judiciaire
faciliter l'évaluation fiable et détaillé des incidences financières de la future loi sur l'aide juridictionnelle extrajudiciaire aux personnes physiques.
thorough assessment of the financial results of the future law of out-of-court free of charge legal aid for natural persons.la loi relative aux plaintes et aux dénonciations(ainsi que la future loi sur l'accès à l'information),
dans la ligne de la future loi et des normes internationales relatives aux droits de l'homme.
in line with the future law and international human rights standards.il a été jugé pertinent d'harmoniser la loi no 17940 avec la future loi sur la négociation collective,
it was judged appropriate to harmonize La future loi porterait sur l'ensemble des procédures,
The future act would encompass all proceedings,de l'immigration dans l'application de certaines dispositions de la future loi, notamment en ce qui concerne le regroupement familial,
Immigration in la commémoration des 50 ans de la CBTI, la future loi applicable aux traducteurs jurés,
the CBTI-BKVT 50th anniversary, the forthcoming law applicable to sworn translators,à l'espace pour rédiger les dispositions de la future loi du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications qui allait préparer l'ouverture à la concurrence le 1 er janvier 1998 du marché français des activités de télécommunications;
Minister of Post, Telecommunications and Space, to draft the provisions of the future act of 26 July 1996 to regulate telecommunications in preparation for the opening to competition on January 1st, 1998 of the French telecommunications market;le gouvernement fédéral songe adopter dans l'application de la future Loi concernant le cannabis
which the federal government will adopt for the application of the future Act respecting cannabisAct..">L'article 4, qui énonce un principe général devant régir l'interprétation des futures lois.
Dans le futur, Lois le savait.
In the future, Lois already knew about me.Oh, je ne savais pas que tu pouvais voir le futur Lois.
Oh, I was not aware that you could see the future Lois.Après la ratification, ces questions entrent en ligne de compte dans l'élaboration des futures lois.
After ratification, these issues are taken into account in drafting future legislation where relevant.tous les éléments importants soient pris en compte pleinement dans des futures lois.
that all important elements would be taken fully into account in future legislation.
