Examples of using Harmonisation des règles in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Les PMA ont demandé une harmonisation des règles d'origine communes à différents pays développés sur la base de critères de valeur ajoutée globale assortis de règles de facilitation du cumul régional.
Pour cette raison, elle est en faveur d'une harmonisation des règles applicables au trafic d'armes au moyen d'un instrument international juridiquement contraignant, tel que proposé dans le projet de résolution du Royaume-Uni et d'autres pays.
Il/elle devra disposer d'aptitude à promouvoir le Règlement CEDEAO C/REG.4/05/2008, portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité,
le bon fonctionnement du système des titres intermédiés envisagé aux Chapitres I à IV n'exige pas en soi nécessairement une harmonisation des règles sur les opérations de garantie.
ses diverses composantes sont invitées à s'investir dans la rationalisation interne de leurs activités et dans une meilleure harmonisation des règles, politiques et procédures concernant les services financiers,
il peut y avoir des secteurs sensibles exigeant une harmonisation des règles ou une reconnaissance de l'expérience,
jour spécifique combinant effort de libéralisation et facilitation(par exemple rationalisation des procédures douanières et harmonisation des règles et normes) et coopération économique
d'autre part pour rendre possible une plus grande harmonisation des règles sur le plan international.
avec son plan d'action, ont souligné l'importance d'une harmonisation des règles de conflit lors de l'application du principe de la reconnaissance mutuelle de décisions en matière civile et commerciale.
qui consistent à améliorer le cadre existant permettant au système financier de lutter contre le financement du terrorisme et de garantir une harmonisation des règles sur la transparence des entreprises à l'échelle de l'Union.
une évolution institutionnelle mondiale, une harmonisation des règles relatives au commerce
nous sommes convaincus que l'adoption du projet de convention aboutira à une meilleure harmonisation des règles qui régissent actuellement les opérations internationales.
Outre son action au sein du GNUD en faveur d'une simplification et d'une harmonisation des règles et procédures en vigueur, le Fonds a pris la décision de participer plus activement aux approches sectorielles,
Conscients des difficultés inhérentes à une harmonisation des règles du commerce et des investissements,
de faire progresser la sécurité routière, et d'autre part, de permettre une plus grande harmonisation des règles au plan international,
En l'absence d'harmonisation des règles applicables aux services,
Ii << Harmonisation des règles et procédures>> (voir résolution 56/201 de l'Assemblée générale);
Harmonisation des règles européennes d'exploitation ferroviaire.
Consultations sur l'harmonisation des règles d'origine.
Consultations sur l'harmonisation des règles d'origine.