Examples of using Juridique complexe in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le DRCI a un soubassement juridique complexe qui met en présence des normes de droits de l'homme et des principes éthiques différents,
d'alcool dans le sang, et qu'elle est l'objet d'un travail d'interprétation juridique complexe.
Dans ce contexte juridique complexe, il faut retenir que si une association,
les provisions pour litiges dans un contexte juridique complexe), des actifs d'impôts différés comptabilisés au bilan
Le nouveau système devra également être en mesure de faire face aux questions juridiques complexes associées à la restructuration d'organes conventionnels indépendants en un organe unifié.
s'effectue au moyen de procédures juridiques complexes.
Le sujet soulève de nombreuses questions juridiques complexes, qui méritent d'être examinées en profondeur et compte tenu des vues des États.
Du fait qu'il pose des problèmes juridiques complexes et qu'il est politiquement très sensible,
a le mérite de clarifier les aspects juridiques complexes de la question.
pratiques à des situations d'affaires et juridiques complexes.
Nul doute que les positions des différentes délégations doivent être prises en compte dans la négociation d'un instrument juridique portant sur des questions politiques et juridiques complexes.
le présent document se contente d'effleurer les aspects juridiques complexes.
Face aux structures juridiques complexes des entreprises transnationales et à l'immensité de leurs ressources financières
pas illégale en soi, elle soulève des questions juridiques complexes, notamment au regard du droit à la vie, lorsqu'on y a recours pour mener des attaques ciblées contre des individus.
L'expulsion des étrangers est un sujet qui soulève des questions juridiques complexes et pour lequel il serait extrêmement difficile de définir des normes découlant de la coutume du droit qui tiennent compte de la tendance des États à reconnaître la double nationalité
Les affaires qui sont renvoyées au Tribunal comprennent généralement des questions juridiques complexes, des enjeux relatifs aux droits de la personne,
le Comité spécial est capable d'examiner des questions juridiques complexes relatives à l'activité de l'Organisation
Environ 1 200 sont en attente en raison de problèmes juridiques complexes, comme la nécessité de déterminer le lieu de naissance
L'évaluation du montant de cette amende dépend de considérations juridiques complexes liées, notamment,
Comme il s'agit là de questions juridiques complexes et qu'il existe une grande variété de législations