L'ACCEPTATION PRÉALABLE in English translation

• prior acceptance
• prior agreement

Examples of using L'acceptation préalable in French and their translations into English

Toute augmentation de la rente assurée est sujette à l'acceptation préalable de la Compagnie.
Any increase in the insured annuity is subject to prior acceptance by the Company.

Nécessite un identifiant Apple et l'acceptation préalable des Conditions de licence et d'utilisation.
Use requires an Apple ID& prior acceptance of licence& usage terms.

Toute commande validée par le consommateur au sein de la boutique 10-is. com implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
All orders validated by the consumer within the www.10-is. com boutique imply prior acceptance of the present general conditions.

Article 11 L'utilisation du système de centralisation Score est soumise à l'acceptation préalable de ses conditions générales d'utilisation.
Article 11 Use of the centralization system Score is subject to the acceptance of its general terms of use.

L'accès à ces contenus audiovisuels protégés est soumis à l'acceptation préalable et au respect des présentes conditions d'utilisation.
The protected audiovisual content may be accessed subject to prior approval of registrations and observance of these General Terms of Use.

L'utilisation du code nécessite un compte iTunes valide et l'acceptation préalable des conditions d'utilisation et des conditions du contrat de licence.
Use requires an active iTunes account& prior acceptance of license& usage terms.

Chaque nouvelle utilisation doit faire l'objet de l'acceptation préalable de l'ADT Vaucluse Tourisme, dans la mesure où une autorisation ne porte
Any new use must receive prior approval from the ADT Vaucluse Tourism, to the extent the authorisation concerns only

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www. rezin-wood. com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions de vente.
Any order of a product appearing on the online store requires prior acceptance of these terms and conditions.

L'offre de produits et/ou de services est sous réserve de l'acceptation préalable par l'utilisateur(« Utilisateur(s)» ou« Vous») des conditions générales
The offer of goods and/or services is conditioned on the user's("User('s)" or"You(r)") prior acceptance of the terms and conditions

de conditionner l'exportation de produits nucléaires à l'acceptation préalable de toutes les garanties de l'AIEA.
to adopt the"Catch-All" Principle, and to make acceptance of IAEA safeguards in their entirety a precondition for nuclear export.

Le Contenu peut être uniquement utilisé après acceptation préalable de l'application des présentes Générales pendant la procédure de connexion.
Content can only be used after prior acceptance of the applicability of these General Terms and Conditions during the log-on procedure.

seront facturés séparément et ne seront fournis qu'après acceptation préalable d'un devis.
shall be provided only after your prior acceptance of a quotation and are as referenced in the Specific Terms.

les inscriptions font l'objet d'une acceptation préalable.
registration is subject to prior acceptance.

Déclaration prévue par l'article 90 du Protocole I acceptation préalable de la compétence de la Commission'internationale d'établissement des faits.
Declaration foreseen by Article 90 of Protocol I concerning the acceptance of the International Fact-Finding Commission.

L'acceptation des présentes conditions générales de vente vaut acceptation préalable d'un tel traitement des données personnelles de l'acheteur.
By accepting these general terms and conditions of sale, the buyer consents to the processing of his/her personal data as outlined above.

Note: Le 14 octobre 2002, Chypre a fait une déclaration prévue par l'article 90 du Protocole I Acceptation préalable de la compétence de la Commission d'enquête internationale.
Note: On 14 October 2002, Cyprus made a Declaration provided for under Article 90 of Protocol I Preliminary acceptance of the competence of the international Fact-Finding Commission.

Une Commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu'après acceptation préalable des Conditions par l'Acheteur,
An Order will only be taken into account by the Seller after prior acceptance of the Conditions by the Buyer,

Les autorités locales ou régionales ont appliqué des conventions collectives locales en préalable l'acceptation d'offres de prestataires de services étrangers.
The local or regional authorities applied local collective agreements as a condition for the acceptance of tenders from foreign service providers.

com suppose la consultation et l'acceptation préalables des présentes conditions générales.
com implies prior consultation and acceptance of these terms and conditions.

sur le site vinylunity sont également soumises à la lecture et à l'acceptation préalables et sans réserve des conditions générales de vente du site vinylunity par les Vendeurs
on the vinylunity website are also subject to prior and without reservation reading and acceptance of the vinylunity website's general terms of use by the Buyers