Examples of using La relation contractuelle in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
A tout moment de la relation contractuelle, le titulaire de la carte a le droit d'obtenir les termes contractuels applicables aux services liés aux cartes, sur support papier
At any time in the contractual relationship, conditions suivantes déterminent la relation contractuelle entre rankingCoach GmbH,les clients de rankingCoach ci-après dénommé"l'utilisateur.">
conditions dictate the contractual relationship between rankingCoach GmbH,CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS PARTICULIÈRES 2.1 Les présentes Conditions Particulières régissent la relation contractuelle entre la Banque et le Client dans le cadre de la fourniture du service de Gestion Discrétionnaire de Portefeuille au Client.
SCOPE OF APPLICATION OF Afin de vous offrir nos meilleurs services dans l'entretien et la gestion de la relation contractuelle qui nous lie, les renseignements personnels que vous nous fournissez seront incorporés à un fichier automatisé créé par Costaisa,
In order to give our best services in maintenance and management of the contractual relationship that binds us, personal information that provide us will be added to an automated file created by COSTAISALa relation contractuelle entre l'Autorité et les contractants prévoit notamment que ceux-ci présentent un rapport d'activité annuel faisant état des avancées réalisées dans les activités d'exploration,
One CUSTOMERS will be required to provide CUSTOMER DATA necessary for il a été dit que les actuels projets d'articles du chapitre sortaient trop du champ de la relation contractuelle.
it was suggested that Via Sadoleto 2-41124 Modena(MO) pour la durée de la relation contractuelle et par la suite, à des fins juridiques, ainsi que des fins commerciales.
for celle dernière utilisera pour la bonne gestion de la relation contractuelle.
shall be used for its adequate management in the contractual relation.Nous traitons et conservons les données personnelles durant une période qui est nécessaire en fonction des objectifs du traitement tels que décrits à l'article 4 et en fonction de la relation contractuelle entre vous et VIALEGIS SA.
des éléments de la politique de confidentialité comprennent des dispositions de la relation contractuelle avec les utilisateurs, les changements ne seront effectués qu'avec le consentement de ces derniers.
elements of the privacy policy contain provisions of a contractual relationship with users, the changes will only be made with the users' consent.Nous stockons et traitons vos données à caractère personnel pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation contractuelle entre NEUHAUS et vous-même.
implementation or termination of the contractual relationship.dont l'emploi et la relation contractuelle sont définis par une lettre de nomination conformément aux règles promulguées par l'Assemblée générale en application du paragraphe 1 de l'Article 101 de la Charte.
whose employment and contractual relationship is defined by a letter of appointment subject to regulations promulgated by the General Assembly pursuant to Article 101, paragraph 1, of the Charter.Ce paragraphe devrait aussi traiter de ceux qui ne sont pas des employés et dont la relation contractuelle avec l'émetteur ou la société est censée empêcher la personne de fournir des renseignements à l'Autorité,
It should also address non-employees whose contractual relationship with the issuer or firm purports to preclude the individual from providing information to the Authority, SRO or law enforcement agencyDe nombreux systèmes juridiques utilisent des expressions techniques spécifiques pour caractériser les situations où le degré de défaillance d'une partie contractante est tel que l'autre partie peut résilier la relation contractuelle avant sa date d'expiration par exemple,“contravention essentielle”
Many legal systems use specific technical expressions to refer to situations where the degree of default by one contracting party is of such a nature that the other party may terminate their contractual relation before the expiry of its term e.g.“fundamental breach”,“material breach”Pas être considérées comme des informations de publicité envoyé aux clients XABIERREGAI SL fourni par objet est de maintenir la relation contractuelle existant entre client
Not be considered as advertising information dispatch to customers XABIERREGAI SL provided by object is to maintain the existing contractual relationship between client and XABIERREGAI SL
