LE CODE DE PRATIQUE in English translation

• code of practice

Examples of using Le code de pratique in French and their translations into English

Les normes volontaires étaient visées par le Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption
Voluntary standards were covered by the Code of Good Practice for the Preparation, Adoption

Bien que la LSST ne l'exige pas expressément, le Code de pratique recommande également que le programme concernant le harcèlement au travail indique la façon dont l'employeur tiendra le registre de tous les incidents
Although not specifically required under the OHSA, the Code of Practice also recommends that the workplace harassment program indicate how the employer will maintain records of all incidents

Le Code de pratique recommande que les travailleurs reçoivent des directives sur les comportements considérés comme du harcèlement au travail,
The Code of Practice recommends that workers receive instruction on what conduct is considered workplace harassment,

S'il apporte aux exportateurs qui le respectent la certitude de l'entrée sur un marché, le code de pratique peut toutefois imposer un niveau plus élevé d'exigences dans le domaine social et environnemental et dans celui des préférences du consommateur.
While a code of practice provides certainty of entry for compliant exporters, it can impose higher levels of compliance covering social, environmental and consumer-preference aspects.

Seuils administratifs En plus des seuils d'intervention, le code de pratique devrait contenir un cadre administratif conçu pour éviter les situations de perte de contrôle
Administrative Levels In addition to action levels, the code of practice should contain an administrative framework designed to prevent loss of control situations

un organisme activit normative ait ou non accept le Code de pratique.
not a standardizing body has accepted the Code of Good Practice.

d'encourager ces organismes à agir d'une manière incompatible avec le Code de pratique.
encouraging such standardizing bodies to act in a manner inconsistent with the Code of Good Practice.

La plupart des principes énoncés dans l'Accord OTC au sujet des règlements techniques s'appliquent également aux normes volontaires visées par le Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption
Most of the principles applied by the TBT Agreement to technical regulations also apply to voluntary standards which are covered by the Code of Good Practice for the Preparation, Adoption

varie selon l'organisme de formation du plongeur ou le code de pratique, le niveau d'effort sous-marin prévu
varies depending on the diver training agency or Code of Practice, the level of underwater exertion planned

Le Code de pratique(CP) de l'ISU destiné aux ministères de l'Éducation vise à assurer que ces statistiques produites à partir de sources administratives sont non seulement pertinentes,
The UIS Code of Practice(CoP) for Ministries of Education aims to ensure that these statistics produced from administrative data are not only relevant, timely and accurate

Le Code de pratique de l'Organisation maritime internationale, bien que contraignant, ne protège pas les États côtiers de transit
The International Maritime Organization Code of Practice, while binding, did not protect en-route coastal States,

C'est actuellement le code de pratique issu de la loi de 1983 sur la santé mentale dans sa version de 1999, complété par le code de pratique de la santé mentale(relatif à l'approbation)
The 1999 edition of the Code of Practice- Mental Health Act 1983, supplemented by the Mental Health Code of Practice(Approval) Statutory Instrument 2000,

Conscient de l'importance du lieu de travail dans la riposte contre le VIH/SIDA, le Code de pratique sur le VIH/SIDA et le Monde du travail de l'OIT pose les fondations d'une approche complète et basée sur les droits des politiques en rapport avec le VIH/SIDA.
Consistent with the importance of the workplace in the response to HIV/AIDS, the ILO Code of Practice on HIV/AIDS and the world of work sets forth the basis for a comprehensive and rights-based approach to HIV/AIDS policy.

On peut notamment citer ici le protocole d'accord entre l'Afrique du Sud et l'Angleterre(2003), le Code de Pratique du Royaume-Uni pour le recrutement éthique des professionnels internationaux de la santé, le Code de Pratique du Commonwealth, le Code de Pratique du Pacifique et le programme du marché unique et de l'économie des Caraïbes.
Among the few examples that exist are the MOU between South Africa and England(2003), the UK Code of Practice for the Ethical Recruitment of international healthcare professionals, the Commonwealth Code of Practice, the Pacific Code of Practice and the Caribbean Single Market and Economy.

construit Ranger to Lloyds Classification, le code de pratique MCA, pour la sécurité des grands yachts commerciaux
built Ranger to Lloyds Classification, the MCA Code of Practice, for the safety of large commercial yachts,

à la mise en place d'outils de soutien tels que les bases de données de ressources humaines en matière de santé et le Code de pratique mondial de l'OMS pour le recrutement international des personnels de santé 30.
the effective design and implementation of policy support tools such as the human resources for health databases and the WHO global Code of Practice on the International Recruitment of Health Personnel 30.

respecter la Norme sur les symboles d'information des voyageurs de l'Office des normes générales du Canada(CAN/ONGC-109.4-2000), ainsi que le code de pratique relatif à la communication de l'Office des transports du Canada.
follow the Canadian General Standards Board Passenger Information Symbols Standard(CAN/CGSB-109.4-2000) and the Canadian Transportation Agency's Communication Code of Practice.

les mesures prises par les organismes des Nations Unies pour protéger leur personnel contre le VIH/sida et le Code de pratique de l'OIT sur le VIH et le lieu de travail sont de plus en plus appliqués.
United Nations Personnel Policy on HIV/AIDS and the International Labour Organization Code of Practice on HIV/AIDS and the World of Work.

de situation d'urgence radiologique et le Code de bonne pratique sur les mouvements transfrontières de déchets radioactifs,
Radiological Emergencies and the Code of Practice on the International Transboundary Movement of Radioactive Waste,

sur le commerce et le développement afin d'inclure les principes de la GDT dans le code de pratique régissant l'utilisation durable des produits de la biodiversité par le développement des échanges commerciaux et des marchés.
Development's BioTrade initiative to include SLM principles in the code of practice governing the sustainable use of biodiversity products through trade and market development.