GUIDE TO PRACTICE in French translation

• guide de la pratique

Examples of using Guide to practice in English and their translations into French

With regard to the Guide to Practice on Reservations to Treaties,
S'agissant du Guide de la pratique sur les réserves aux traités,

The Commission's Guide to Practice on Reservations to Treaties also provides detailed analysis on the effects of jus cogens on the permissibility and consequences of reservations.
Le Guide de la pratique sur les réserves aux traités élaboré par la Commission fournit aussi une analyse détaillée des effets du jus cogens sur la validité substantielle et les conséquences des réserves.

In elaborating the Guide to Practice on reservations, the Commission has endeavoured to adopt consistent vocabulary in this regard the criticisms directed at it by R. p. 85, appear to be based on a translation error in the Spanish text.
Dans l'élaboration du Guide de la pratique en matière de réserves, la Commission s'est efforcée d'adopter un vocabulaire cohérent à cet égard les critiques que lui adresse R. p. 85- paraissent fondées sur une traduction erronée en espagnol.

New Zealand appreciates the opportunity to comment on the International Law Commission's Guide to Practice on Reservations to Treaties,
La Nouvelle-Zélande se félicite de l'occasion qui lui est donnée de commenter le Guide de la pratique sur les réserves aux traités de la Commission du droit international,

The title"Guide to Practice" is ambiguous and should be clarified; it is a guide to practice to be followed, that is,
L'intitulé &lt;< Guide de la pratique >> est ambigu et devrait être précisé; il s'agit d'un guide de la pratique à suivre, c'est-à-dire des pratiques,

Ms. Ridings(New Zealand), welcoming the Guide to Practice, said that the topic of reservations to treaties was one of the most difficult areas of treaty law
Mme Ridings(Nouvelle-Zélande), se félicitant de l'adoption du Guide de la pratique, dit que le sujet des réserves aux traités constitue l'un des domaines les plus complexes du droit conventionnel

Mr. Popkov(Belarus) said that his delegation looked forward to the speedy conclusion of the Commission's work on the draft Guide to Practice, which would be most useful in establishing the appropriate use by States of reservations and interpretative declarations.
Popkov(Bélarus) dit que sa délégation espère que la CDI achèvera rapidement ses travaux sur le projet de Guide de la pratique, qui constituera un outil très utile pour évaluer l'utilisation des réserves et déclarations interprétatives par les États.

The Guide to Practice would take the form of draft guidelines with commentaries,
Quant au Guide de la pratique, il se présenterait sous la forme de directives accompagnées de commentaires,

The first question arose in the context of the second reading of the draft Guide to Practice as it is not possible to review drafts already adopted from one year to the next.
La première s'inscrit dans la perspective de la seconde lecture du projet de Guide de la pratique car il ne saurait être question de revoir d'une année sur l'autre les projets déjà adoptés.

the focus should be on the practice of States in order to ensure that the Guide to Practice was based on real situations.
l'accent devrait être mis sur la pratique des États afin de garantir que le Guide de pratique soit fondé sur des situations réelles.

while also making the Guide to Practice less useful for applying the provisions of the Vienna Convention.
tout en réduisant l'utilité du Guide de la pratique pour l'application des dispositions de la Convention de Vienne.

general international law and the Guide to Practice itself.
du droit international général et du Guide de la pratique lui-même.

On the basis of this information, he proposes a series of draft articles that will form the Guide to Practice which the Commission intends to adopt;
Sur la base de ces données, il propose des projets d'articles ayant vocation à former le corps même du Guide de la pratique que la Commission s'est donnée pour tâche d'adopter;

substantive aspects of the reservation should not be excluded from the Draft Guide to Practice and he strongly urged the Special Rapporteur to reconsider the draft guideline.
au fond de la réserve ne devraient pas être exclues du projet de Guide de la pratique et invite instamment le Rapporteur spécial à réexaminer le projet de directive.

the Commission's adoption of a large number of draft guidelines would undoubtedly help to make the Guide to Practice an exhaustive document.
l'adoption par la CDI d'un grand nombre de directives fera à n'en pas douter du Guide de la pratique un document exhaustif.

several members had reaffirmed that they favoured a guide to practice which filled the gaps of the Vienna regime.
plusieurs membres ont confirmé que leur préférence allait à un guide de la pratique qui compléterait le régime de Vienne.

which have at least served as a guide to practice, have proved their usefulness
qui ont servi au moins de guide à la pratique, ont montré leur utilité

The aim of the guideline is to serve as a reminder that Part 4 of the Guide to Practice, which concerns the legal effects of a reservation,
Cette directive a pour but de rappeler que la quatrième partie du Guide de la pratique, qui concerne les effets juridiques d'une réserve,

Ms. Telalian(Greece) said that the Guide to Practice provided useful clarification of the relevant provisions of the 1969 Vienna Convention on the Law of Treaties
Mme Telalian(Grèce) dit que le Guide de la pratique donne des éclaircissements utiles sur les dispositions pertinentes de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités

desirable to recapitulate in the Guide to Practice, in the form of a draft guideline,
souhaitable de reprendre, dans le Guide de la pratique, sous la forme d'un projet de directive,