Examples of using Le nouveau code in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le nouveau Code relatif aux autres infractions entrera en vigueur le 1er septembre 2012.
Il constate avec satisfaction que le nouveau Code de l'organisation judiciaire prévoit aussi ce mécanisme.
It also welcomes Le nouveau Code a élargi les catégories de femmes qui peuvent en bénéficier.
Under the new CCRF En ce qui concerne les garanties d'une procédure régulière, le nouveau Code de procédure pénale est entré en vigueur le 5 novembre 1992.
Pour comprendre le contexte dans lequel le nouveau Code de procédure pénale a été établi, il faut remonter loin dans le temps.
To understand Le nouveau Code de la fonction publique contient une série de mesures visant à aider les femmes à concilier vie professionnelle et vie familiale.
A series of measures have been taken in the new Code on Civil Servants Le nouveau code fait référence aux parents et à leurs responsabilités familiales,
There were references in the new Code to parents and their family responsibilities,Il est dit dans le même paragraphe que le nouveau Code de procédure pénale dispose
Ces dispositions de l'ancien Code de procédure civile ont été abrogées avec toutes les autres, quand le nouveau Code de procédure civile est entré en vigueur.
These rules, like il faut se placer sur le numéro du compte que l'on souhaite changer et saisir le nouveau code.
place C'est l'un des défis qu'il va falloir relever avec le nouveau Code de l'enfance et de l'adolescence.
That problem was one of laissant ainsi trois mois aux organismes nationaux de sport pour adopter pleinement le nouveau Code.
2014, giving national sport organizations three months to fully adopt the new CADP.Il a réduit les peines imposées pour certaines infractions car le nouveau Code les punissait de peines plus légères.
L'État partie conteste l'allégation selon laquelle la décision de la Cour ait été fondée sur le nouveau Code.
Déduisent, par conséquent, que la nouvelle disposition qui apporte le nouveau code de procédure civile,
Notez que le nouveau code de procédure civile exige une décision plus approfondie,
Notice that the new code of Civil procedure requires a more thorough decision,Le nouveau Code permet au défendeur de consulter un avocat, à sa demande, au cours de l'enquête préliminaire,
Dans l'analyse des changements que le nouveau code de procédure civile,
In analysis of the changes that the new code of Civil procedure,Le nouveau Code de conduite, qui fait partie de l'accord de base pour tous les nouveaux gTLD,
The new Code of Conduct, which is to be part of the base agreement for all 
