Examples of using Lierait in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
sans cycle régulier qui lierait l'observation et l'évaluation à des mesures précédemment adoptées
Une telle décision lierait le Tribunal, à condition que les prétentions du requérant concernant le contenu de tout document ainsi retenu soient considérées comme étant établies en l'absence de toute preuve contraire.
à l'equity postérieurement à la date de référence ne lierait pas le pays, encore qu'il pût naturellement être pris en considération.
conclue de bonne foi, ne lierait pas les parties.
mais elle ne le lierait pas.
Mais la plupart des fondateurs de l'Organisation des Nations Unies étaient d'avis d'attendre à plus tard pour dresser une telle liste, qui lierait tous les États Membres,
l'Institut ne prend aucune décision qui lierait ses États membres.
partager la douleur d'un enfant en danger nous lierait, mais je ne laisserai pas manipuler.
Ces trois campagnes d'évaluation, considérées dans leur ensemble, pourraient former un effort de suivi qui couvrirait toute la mer de Scotia et lierait trois secteurs dans lesquels se trouvent d'importantes concentrations de krill qui actuellement font l'objet d'opérations de pêche commerciales.
recommandation aux États membres de l'OMPI ou d'un traité formel, qui lierait les pays ayant choisi de le ratifier.
l'aide à apporter aux pays en développement dans le contexte d'une solution privilégiant le développement qui lierait diverses options possibles en matière d'allégement de la dette aux stratégies nationales de développement
Il a été répondu qu'il fallait conserver la référence aux"parties", au pluriel, pour indiquer qu'une injonction lierait non seulement la partie contre laquelle la mesure était dirigée,
La nouvelle loi sur les langues aurait un vaste champ d'application et lierait non seulement les autorités visées dans la loi,
comme tout autre accord international conclu par l'Union, lierait les institutions de l'Union
Il a été jugé préférable de parler uniquement du prononcé de la sentence pour ne laisser subsister aucun doute sur le fait que l'arbitrage lierait toutes les parties, qu'il s'agisse des parties initiales ou de celles qui s'étaient jointes par la suite.
Grands Lacs; ils se sont aussi engagés à élaborer une nouvelle entente qui lierait plus étroitement les États et les provinces dans une démarche collective de planification
Vous ne pouvez en aucun cas conclure une entente avec un tiers qui aurait des conséquences sur les droits d'Apple ou qui lierait Apple de quelque façon
Santé Canada établirait de nouveaux frais à hauteur de 90% à 100% des coûts réels et lierait les ajustements annuels des frais à l'indice des prix à la consommation de l'année précédente;
l'arrêt de la Cour la lierait pour la solution du litige au principal.
pourraient être résolues en créant un mécanisme qui lierait, pour une durée convenue,