Examples of using Limitatives in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Certains commentateurs pensent que, les clauses limitatives de plusieurs dispositions de la Charte africaine ayant été formulées en termes très généraux, il était inutile d'introduire des possibilités de dérogation.
Ces annotations ne sont ni prescriptives ni limitatives, mais visent plutôt à préciser les types de questions que les Parties pourraient aborder dans leur sixième rapport national, si elles s'appliquent à leurs circonstances nationales.
Deuxièmement, les questions à débattre ne devraient être ni exclusives, ni limitatives, mais procéder d'une logique de symétrie des préoccupations et des menaces directes
Trois plages limitatives de la pression d& 146;huile moteur sont définies par rapport au régime du compresseur basse pression du moteur(N1 RPM);
de manifestations publiques appelant à utiliser des moyens terroristes pour détruire l'État peut être couverte par les clauses limitatives du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Par ailleurs, il importe de prendre en compte que ces mesures ne sont pas limitatives et que le juge pourra en adopter d'autres qu'il estime nécessaires afin de protéger du danger
Les conceptions limitatives composites proposées à titre de scénarios limitatifs sont possibles;
Go Create aide à éliminer les croyances limitatives qui nous restent d'expériences passées, y compris les schémas ancestraux,
D'autres d6legations ont dit que, mSme si les dispositions etaient Z leur avis trop limitatives, elles presumaient que les membres de la Commission exerceraient les pouvoirs leur etant attribues par celles-ci d'une faqon responsable.
Le FESCO, devenu le CESR a défini des normes minimales(non limitatives) qui reposent sur le principe voulant que les individus qui désirent offrir des services financiers doivent satisfaire à des normes élevées d'intégrité,
de croyances limitatives, d'habitudes improductives….
concernant la vérification des dangers externes et les analyses limitatives.
Les nouveaux règlements internes contenant les normes applicables au régime de détention et mesures limitatives et privatives de liberté précisent les normes en vigueur en matière de traitement humain des prisonniers.
les conditions y comprises ne doivent pas être limitatives ou restrictives ou orientées vers un seul fournisseur de biens
pour une conservation plus large de la biodiversité, et identifiait à la fois des conditions favorables et limitatives qui influenceraient leur efficacité pour chaque résultat attendu.
carences de cette application, en particulier en ce qui concerne les dispositions électorales limitatives.
le PrésidentRapporteur a formulé les observations ciaprès, qui ne prétendent être ni exhaustives ni limitatives, mais ont uniquement pour but de résumer les principales questions abordées.
Puisque les règles concernant les fusions de fonds avec report de l'impôt sont actuellement très limitatives, le budget propose d'élargir les règles afin de permettre à chaque catégorie d'une société de placement à capital variable d'être fusionnée en une ou plusieurs fiducies de fonds de placement avec report de l'impôt.
en assouplissant par exemple des conditions d'entrée relativement limitatives dans les secteurs qui représentent des intrants décisifs
tendent à s& 146;éloigner davantage des conceptions plus limitatives qui ont contribué à façonner le pays, dans le passé.