Examples of using Mesures canada in French and their translations into English
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Colloquial
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Official
Le paragraphe 13(1) de la Loi sur les poids et mesures stipule que Mesures Canada a le droit de désigner des étalons.
Le demandeur doit mettre en œuvre le système de management de la qualité pendant une période adéquate avant que Mesures Canada ne procède à un audit.
Figurer dans l'annexe A de l'accord conclu entre l'organisme et Mesures Canada.
Conservez votre reçu et rendez-vous en ligne à l'adresse mc.gc. ca pour soumettre une plainte à Mesures Canada.
Pour obtenir de plus amples renseignements veuillez consulter la section contactez-nous du site Web de Mesures Canada ou communiquer avec votre personne-ressource au ministère.
Les amendes sont imposées par les tribunaux alors que les SAP sont un outil administratif que Mesures Canada utilisera pour promouvoir le respect des exigences juridiques.
Les participants interrogés ont faire remarquer que certains gestionnaires incorporaient les valeurs de Mesures Canada dans les critères utilisés pour évaluer le rendement du personnel.
veuillez consulter la section contactez-nous du site Web de Mesures Canada ou communiquer avec votre personne-ressource au ministère.
Les renseignements qui doivent être imprimés figurent dans le bulletin V-20 de Mesures Canada.
à des exigences liées à leur système qualité lorsque Mesures Canada apportera des modifications à son programme de reconnaissance.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter la rubrique Contactez‑nous du site Web de Mesures Canada ou communiquez avec la personne‑ressource désignée de Mesures Canada. .
L'étalonnage initial et la certification des appareils de mesure de niveau de travail doivent être effectués par le Laboratoire des services d'approbation et d'étalonnage de Mesures Canada.
Selon l'ampleur des modifications apportées à l'information documentée de l'organisme demandeur, Mesures Canada peut juger nécessaire d'effectuer un audit.
Résumé de l'étape de la planification Le rôle d'organisme de réglementation que Mesures Canada assume renforce l'importance des processus opérationnels clés de l'organisme.
Les problèmes et les risques auxquels Mesures Canada doit faire face sont différents selon les secteurs commerciaux dans lesquels les FSA sont actifs.
Mesures Canada devrait exiger des approbations de type pour tous les appareils utilisés dans le secteur de la vapeur
Les essais supplémentaires de revérification de tout NXCT approuvé à titre conditionnel doivent être exécutés à tout moment exigé par Mesures Canada, durant toute la durée de service du dispositif,
Après que Mesures Canada a reçu votre énoncé de la plainte(PDF,
L'organisme doit aviser Mesures Canada et une nouvelle Demande d'autorisation pour les fournisseurs de services doit être présentée à Mesures Canada qui doit l'accepter avant que l'organisme ne puisse
désignés selon le calendrier prescrit par Mesures Canada.