Examples of using Mesures d'exception in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Dans de nombreux pays, des justifications largement abusives ont été avancées pour imposer l'état d'urgence depuis le 11 septembre 2001, et les mesures d'exception prises pour lutter contre le terrorisme tendent à devenir permanentes.
Les mesures d'exception devraient être maintenues pour la Chine, l'Indonésie et la Fédération de Russie et introduites en ce qui concerne la Hongrie,
la Sous-Commission ont demandé à plusieurs reprises au Rapporteur spécial d'examiner en profondeur les situations de crise dans lesquelles les gouvernements adoptent des mesures d'exception sans qu'un état d'exception officiellement proclamé ne soit en vigueur.
pour frais d'études et des forfaits pour frais de pension ainsi que la mise en place ou le maintien de mesures d'exception dans les pays où c'est justifié.
Le droit international des droits de l'homme contient des dispositions qui prévoient, sous réserve d'exigences strictes, la proclamation d'états d'urgence et de mesures d'exception similaires, ainsi
ceux des écoles de langue française à Paris, les mesures d'exception existantes pour les huit établissements concernés en France seraient également maintenues.
il s'agit du non-respect de la publicité nécessaire dont doivent s'accompagner les mesures d'exception.
40% du coût total, la Commission a décidé de mettre en place des mesures d'exception pour la Thaïlande;
S'agissant des nouvelles mesures d'exception, la Commission a estimé que le moment ne paraissait pas opportun pour approuver des mesures d'exception supplémentaires compte tenu de la prochaine révision de la méthode.
Les actions engagées à la suite de l'adoption de ces mesures d'exception doivent être proportionnelles à la menace
JIMÉNEZ PUERTO(Honduras), répondant à une question concernant les mesures d'exception prises pendant l'ouragan Mitch, précise que l'ouragan a été particulièrement destructeur et a fait de nombreuses victimes.
Il n'existe aucune disposition garantissant la révision périodique des mesures d'exception et la Cour suprême irlandaise a statué, en octobre dernier, que les tribunaux n'avaient pas compétence pour revoir la nécessité de telles mesures. .
La délégation soudanaise demeure perplexe en ce qui concerne certaines mesures d'exception qui ont été prises en vue de mettre en place la MINUAD,
La jurisprudence de la Cour interaméricaine, qui s'attache surtout aux conséquences des mesures d'exception pour l'état de droit
Il ressort toutefois des activités du Rapporteur spécial que l'administration de la justice en général et le droit à une procédure régulière en particulier sont particulièrement lésés par les mesures d'exception.
Dans les situations d'exception, il est fréquent que les gouvernements appliquent des mesures ordinaires de procédure(par exemple, la mise en détention à la suite d'une accusation fondée) et simultanément, ou par la suite, des mesures d'exception.
Le pays a accompli des progrès considérables dans ce domaine, et c'est alors qu'un grand nombre de mesures d'exception qui avaient été rendues nécessaires par la situation de guerre ont pu être levées.
appliquent une législation ordinaire habilitant l'exécutif à adopter des mesures d'exception(telles que la détention administrative ou ministérielle pendant une longue période) sans qu'il soit nécessaire de proclamer officiellement un état d'exception.
Maintien des mesures d'exception pour la Chine, la Fédération de Russie,