MODALITÉS D'UTILISATION in English translation

• terms of use
• modalities for the use
• how to use
• procedures for the use
• conditions of use
• arrangements for the use
• methods for using
• usage patterns
• practicalities of using

Examples of using Modalités d'utilisation in French and their translations into English

Définition et réglementation des modalités d'utilisation des services bénévoles fournis par des particuliers
Preparation and regulation on manner of utilizing the voluntary services of the individual

Ils croient également que les employés acceptent les modalités d'utilisation sans porter une attention particulière aux détails, et que la possession de la clé.
They also suggested that employees are just agreeing to the terms of use without fully paying attention to the details as having the USB key is a requirement to perform their jobs.

Le BSCI note en outre que la planification stratégique des modalités d'utilisation du matériel nouvellement acquis est essentielle à une utilisation efficace des ressources.
OIOS furthermore notes that strategic planning on how to use newly acquired assets is also crucial for the Department's efficient use of resources.

Les modalités d'utilisation des images et des déclarations de personnes physiques dans les matériels de campagne ont été précisées compte tenu de la pratique, notamment judiciaire.
The procedure for using images of and statements by individuals in campaign material has been elucidated in the light of prevailing- including judicial- practice.

Les modalités d'utilisation du sous-sol fertile ont été approuvées par décision no 1622-N du Gouvernement arménien, le 19 septembre 2002;
The procedure for using the fertile soil layer was approved upon the Decision of the Government of the Republic of Armenia No.1622-N of 19 September 2002;

à la négociation et à la mise en œuvre de modalités d'utilisation des installations désignées comme legs avec chacun des propriétaires d'installations.
implementation of individual legacy facility use terms and conditions with each of the facility owners.

Réunions avec les autorités locales, dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre des modalités d'utilisation de la zone tampon convenues avec le Gouvernement en février 2008.
Meetings with local authorities on the basis of the continued implementation of the modalities for use of the buffer zone agreed with the Government in February 2008.

Il vous incombe de vérifier périodiquement si des changements ont été apportés aux modalités d'utilisation.
It is your responsibility to check periodically for any changes we make to the Terms of Use.

Votre utilisation desdits sites Web de tierces parties est assujettie à leurs modalités d'utilisation et à leurs politiques de confidentialité.
Your use of such third party websites is subject to the terms of use and the privacy policies of such websites.

Les bornes informatisées doivent être munies de moyens visuels et auditifs pour en indiquer les modalités d'utilisation.
IT terminals must have visual and audible ways to communicate the procedures for use.

La durée de vie moyenne de la batterie dépend des modalités d'utilisation et des conditions ambiantes.
The average life of the battery depends on the method of use and environmental.

le bénéficiaire des redevances, les modalités d'utilisation de la licence et les possibilités de transfert de celleci à des tiers.
order of royalty payments, methods of using, possibility of transfer to third parties.

L'utilisation que vous faites de tout site tiers est assujettie aux modalités d'utilisation du site en cause.
Your use of any third party site is subject to the terms of use of such site.

Ces modalités d'utilisation et tous les avis et déclarations juridiques publiés sur le site Web constituent l'entente indivisible entre vous
These Terms of Use and any and all other legal notices or statements posted on the Website constitute the entire agreement between us

Les avis à votre intention peuvent vous parvenir par courrier électronique ou, en cas de modifications aux modalités d'utilisation ou aux services offerts sur le site Web,
Notices to you may be made via e-mail, or in cases of changes to these Terms of Use or to the services offered by the Website,

De manière générale, les modalités d'utilisation de la marge de manœuvre portent sur: a les questions liées à la responsabilité,
In general, the modalities for the use of limited discretion address the issues of(a) accountability, transparency

Les modalités d'utilisation de cet espace de stockage dédié seront discutées en concertation GNL, sur la base des retours d'expérience des expérimentations de stockage dédié à Montoir depuis 2013 et à Fos Cavaou à partir de juillet 2016.
The modalities for the use of the dedicated storage capacity will be discussed as part of the LNG consultation process on the basis of feedback from the experimental dedicated storage services available at Montoir since 2013 and at Fos Cavaou since July 2016.

Les Modalités d'utilisation d'edc. ca(« Modalités d'utilisation»), qui s'appliquent à toute personne qui accède au Compte et l'utilise sont comprises par renvoi dans la présente Convention de compte et en font partie intégrante.
The edc. ca Terms of Use(" Terms of Use"), which apply to each individual who accesses and uses the Account, are incorporated by reference in and form part of this Account Agreement.

Le Réseau a investi dans l'élaboration de cours destinés à ses membres sur les modalités d'utilisation de l'approche de développement des collectivités dans le travail quotidien avec les familles et les jeunes.
The network has invested in developing training for members on how to use a community development approach in their day-to-day work with families and youth.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site internet situé à l'adresse www. shopcasarosa.
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