PROCEDURES FOR THE USE in French translation

• procédures d'utilisation
• modalités d'utilisation

Examples of using Procedures for the use in English and their translations into French

rules and procedures for the use of benefits and awards,
aux règles et aux procédures pour l'utilisation des prestations et des récompenses,

to be considered in the context of the procedures for the use and operation of the contingency fund.
à replacer dans le cadre des procédures pour l'utilisation et le fonctionnement du fonds de réserve.

No procedures for the use, establishment, implementation
Il n'existe aucune procédure pour l'utilisation, l'établissement, l'application

No procedures for the use, establishment, implementation
Il n'existe aucune procédure pour l'utilisation, l'établissement, l'application

Report PhRxx-014x Procedure for the use of Excel based programs with a restricted access 2008.
Rapport PhRxx-014x Procédure d'utilisation de programmes basés sur Excel avec un accès restreint 2008.

The article also sets out a procedure for the use of cultural, educational,
Il fixe également les modalités d'utilisation des établissements culturels,

The Act regulates the procedure for the use in places of detention of physical force,
La loi définit la procédure de recours à la contrainte physique et aux moyens spéciaux tels que gaz

The procedure for the use of money allocated for the organisation of elections;
La procédure relative à l'utilisation des sommes allouées à l'organisation des élections;

The procedure for the use of supplementary funds continued to be developed, under the responsibility of the Deputy Executive Secretary, through the project funding group.
Les travaux entrepris pour mettre au point la procédure d'utilisation des fonds supplémentaires se sont poursuivis sous la responsabilité du Secrétaire exécutif adjoint dans le cadre du groupe du financement des projets.

defines sensitive personal data and the procedure for the use of such data.
définit les données personnelles sensibles et la procédure d'utilisation de telles données.

of the Rotterdam Rules as an example of achieving uniqueness by setting out the procedure for the use of negotiable electronic transport records.
qui décrit une manière de parvenir à l'unicité en énonçant la procédure d'utilisation de documents de transport électroniques négociables.

and Rules of Procedure for the Use of Consultants January 2000 edition.
et Règles de procédure pour l'utilisation des consultants Edition janvier 2000.

GE.02-61442(E) 240502 240502 Organizational aspects- the procedure for the use of munitions of various types during combat operations;
L'aspect organisationnel soit les modalités d'utilisation des divers types de munitions au cours des opérations militaires, l'avertissement des populations civiles,

The procedures for the use of the parking stamp are comprehensive
Les procédures entourant l'utilisation du timbre de stationnement sont exhaustives

Completion of the handbook on recourse procedures for the use of victims of racism
Achèvement du guide des procédures de recours à l'usage des victimes du racisme

It would be necessary to develop additional rules and procedures for the use of the income from the Fund.
Il serait nécessaire d'élaborer des règles et procédures supplémentaires régissant l'utilisation des recettes du Fonds.

The act contains a number of rules and procedures for the use of force in treatment at the psychiatric ward.
La loi contient un certain nombre de règles et de procédures applicables à l'usage de la contrainte en cours de traitement dans le service psychiatrique.

To decide that procedures for the use and operation of the contingency fund shall be strictly applied, without exception.
Décider que les règles régissant l'utilisation et le fonctionnement du fonds de réserve seront strictement appliquées, sans aucune exception.

These appropriations for the biennium 2006-2007 would be considered by the Assembly in accordance with the procedures for the use and operation of the contingency fund.
L'ouverture d'un crédit de ce montant pour l'exercice biennal considéré serait examinée par l'Assemblée conformément aux procédures régissant l'utilisation et le fonctionnement du fonds de réserve.

The appropriation of this amount would be considered by the General Assembly in accordance with the procedures for the use and operations of the contingency fund.
Une ouverture de crédit pour ce montant serait examinée par l'Assemblée générale conformément aux procédures établies pour l'utilisation et le fonctionnement du fonds de réserve.