Examples of using Modification de certaines in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
il a réclamé l'abrogation et la modification de certaines dispositions de la loi no 87/1991 sur les réhabilitations extrajudiciaires,
he sought the repeal and amendment of certain provisions La délégation namibienne partage les préoccupations exprimées par certains membres du Comité au sujet de l'abrogation et la modification de certaines dispositions de la loi de 1991 sur l'interdiction de la discrimination raciale,
The delegation shared the concerns expressed by some Committee members regarding the abrogation and amendment of certain provisions Article 2bis: Adoption et modification de certaines dispositions du Règlement d'exécution Seuls les États liés par l'Acte de 1960 ont le droit de vote pour l'adoption
Rule 2bis: Adoption and Amendment of Certain Provisions le comité APE doit adopter une décision relative à la modification de certaines dispositions du protocole nº 1 concernant la définition de la notion de«produits originaires»
the EPA Committee is to adopt a Decision regarding the amendment of certain provisions L'État partie fait valoir en outre que la loi CCI de 2011 sur la modification de certaines lois relatives à la Loi fondamentale,
The State party further submits that Act CCI Le présent document propose, pour le numéro ONU 3468 <<Hydrogène dans un dispositif de stockage à hydrure métallique>>, la modification de certaines parties du chapitre 6.2,
This document proposes, for UN 3468"Hydrogen in a metal hydride storage system", the amendment of some parts La loi No 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du Nouveau Code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal
Act No. 92-1336 La loi du 28 février 2000 modifiant la loi relative à la Charte des enseignants et portant modification de certaines autres lois,
The changes were initiated by the Act les responsables du secteur demandent à l'Assemblée législative d'approuver la modification de certaines des règles essentielles du fonctionnement de la Police nationale civile
that the authorities within the sector are seeking the approval of the Legislative Assembly to modify some of the essential norms in the functioning of the National Civil PoliceLa ratification de celle-ci par la Belgique entraînerait la modification de certaines dispositions de notre législation nationale,
Belgian ratification ou la suspension ou la modification de certaines activités autorisées aux termes d'une licence ou d'un permis.
or suspension or modification of particular activities authorized by a licence or permit.à la difficulté et la complexité de la modification de certaines procédures opératoires.
the difficulty and complexity l'indexation des pensions et la modification de certaines lois Dziennik Ustaw nº 104,
principles notamment la modification de certaines stratégies et des doctrines qui les sous-tendent,
especially the modification of certain strategies and their underlying doctrines,le renforcement de l'efficacité de l'Organisation et la modification de certaines dispositions de la Charte apparaissent comme la solution véritable pour la réalisation des buts
the enhancement l'application d'une politique visant à accroître le taux d'activité des femmes, la modification de certaines dispositions législatives concernant la fonction publique
pursuit La modification de certains points de consigne permettant d'économiser eau et énergie.
The modification of certain setpoints, giving way to water and energy savings.La modification de certains paramètres pourrait conduire à une révision significative des provisions comptabilisées.
The modification of certain factors could lead to a significant adjustment Iii- modifications de certaines regles du contrat.
Iii- amendments to some of the policy's rules.Modifications de certaines modalités du Régime d'investissement coopératif.
Changes to certain terms and conditions of the Cooperative Investment Plan.
