Examples of using Modification no in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Dès le début de la procédure concernant la Modification no 50 en 2004,
la décision adoptée à l'issue de l'examen concernant la Modification no 50 n'était ni impartiale
Cependant, le Comité observe que dans l'affaire 487/2005, le tribunal a estimé que la demande de surseoir à la Modification no 50 et au Plan d'affectation du sol était prématurée; il a également estimé qu'il n'y aurait pas d'impact irréversible sur l'environnement, car la construction ne pourrait débuter sans nouvelles décisions.
L'auteur de la communication soutient en outre que le projet de décision concernant la Modification no 50 du Plan d'ensemble de la ville de 2001 a été profondément remanié en 2004 à la demande du promoteur,
n'ont pas été convenablement informés de la prise de décision concernant la Modification no 50, comme l'exige le paragraphe 2 de l'article 6 de la Convention
la décision adoptée à l'issue de l'examen relative à la Modification no 50 et la procédure ayant abouti à l'approbation de la Modification no 50.
Ainsi, l'auteur de la communication affirme qu'en ce qui concerne la Modification no 50, le public concerné n'a pas été informé
Néanmoins, le Comité note avec préoccupation que l'approbation finale de la Modification no 50 par la municipalité
du paragraphe 31 plus haut font partie du processus décisionnel ayant abouti à l'approbation de la Modification no 50 du Plan d'ensemble de la ville de Murcie,
S'agissant de la Modification no 50 du Plan d'ensemble de la ville d'avril 2005(par. 20),
Modification no 8 de l'ordonnance de 1933 sur les sociétés coopératives.
Modification no 9 aides à la mobilité perdues ou endommagées.
Modification no 5 transfert à l'aide à la mobilité et hors de celle-ci.
Créer des partenariats entre les secteurs public et privé. Modification no 150, 19 octobre 2018.
la création de nouveaux espaces verts.Modification no 76.
L'approbation de la Modification no 50 du Plan d'ensemble de la ville de Murcie en avril 2005;
Soient compatibles avec les utilisations du sol avoisinantes et les complètent; Modification no 150, 19 octobre 2018.
Modification no 008 Publié sur Merx Le 30 novembre 2012 Documents de la deuxième LI Date
achetés par la Ville. Modification no 45, 27 septembre 2006.
Iii. Le requérant peut respecter les exigences des points 3.1 (1)(i)(ii)-(v). Modification no 197, 8 novembre 2017.