Examples of using Ne causera pas in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises en question ne causera vraisemblablement pas un dommage à la branche de production nationale.
Ces critères correspondent à la concentration d'une substance dans l'eau qui ne causera pas, sur plusieurs générations, de réduction significative de la viabilité
Au lieu d'exiger des preuves que le prélèvement ne causera pas de dommages, on a permis de prélever de l'eau jusqu'à ce que les dommages soient établis,
sans inclure les restrictions proposées par Leland sur la quantité ou les dimensions, ne causera pas un dommage à la branche de production nationale.
de telle manière qu'il ne causera pas de dommage aux personnes ou aux biens.
de telle manière qu'il ne causera pas de dommage aux personnes ou aux biens.
sont limités, le Tribunal conclut que l'expiration des conclusions ne causera vraisemblablement pas un dommage.
la législation sur l'environnement, s'il est considéré que l'ouvrage ou l'activité ne causera pas de déséquilibre écologique
les deux espèces peuvent être clairement distinguées par leur plumage et le transfert du tétraogalle du Tibet à l'Annexe II ne stimulera probablement pas le commerce et ne causera pas de problèmes d'application pour d'autres espèces inscrites à l'Annexe I.
qu'il n'accordera une exclusion de produits que s'il est d'avis qu'une telle exclusion ne causera pas un dommage à la branche de production nationale.
des garanties doivent être données par les experts internationaux compétents, assurant que la construction d'ouvrages hydrotechniques dans la région ne causera pas de dommages irréparables à l'environnement
le Tribunal conclut que la prépondérance de la preuve indique que l'exclusion ne causera pas un dommage à la branche de production nationale.
des retenues relatives aux paiements en trop d'un montant"dont la privation ne causera pas un préjudice injustifié au bénéficiaire" peuvent être faites,
s'il détermine que l'expiration des conclusions ne causera vraisemblablement pas de dommage, ou une ordonnance prorogeant les conclusions,
s'il détermine que l'expiration des conclusions ne causera vraisemblablement pas de dommage, ou prorogeant les conclusions,
2005 s'il conclut que l'expiration de cette ordonnance ne causera vraisemblablement pas de dommage, soit de proroger l'ordonnance avec
s'il détermine que l'expiration de ces conclusions ne causera vraisemblablement pas de dommage, ou prorogeant ces conclusions,
s'il détermine que l'expiration de ces conclusions ne causera vraisemblablement pas de dommage, ou prorogeant ces conclusions,
vue d'annuler les conclusions, s'il détermine que l'expiration des conclusions ne causera vraisemblablement pas un dommage, ou de proroger les conclusions,
l'ordonnance rendue en 2003, s'il détermine que son expiration ne causera vraisemblablement pas de dommage, ou qui prorogera cette ordonnance,