NE DEVRAIT PAS CONSTITUER in English translation

• should not constitute
• should not be
• need not pose
• shall not constitute
• should not represent

Examples of using Ne devrait pas constituer in French and their translations into English

Le problème du financement va certainement se poser à la Conférence d'examen, mais il ne devrait pas constituer une raison de réduire la quantité
The issue of financing would undoubtedly arise at the Review Conference, but it should not be used as a reason to reduce the quantity

Il a été généralement accepté que le projet de Principe 7 ne devrait pas constituer un obstacle à l'application de la compensation avec déchéance du terme dans l'insolvabilité y compris lorsque des accords-cadres globaux(master master agreements) étaient utilisés.
It was generally accepted that Draft Principle 7 should not constitute an obstacle to the insolvency effectiveness of close-out netting also in situations where master-master agreements were used.

Knippel ajoutait aussi que«cela ne devrait pas constituer un frein aux innovations à venir»,
Knippel added that“it should not be a deal breaker for further innovation”,

On a noté que tout désaccord potentiel quant au statut juridique des ressources génétiques marines dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale conformément à la Convention ne devrait pas constituer un obstacle à la réalisation d'une solution pragmatique pour le partage des avantages.
It was noted that any disagreement that might exist on the legal status of marine genetic resources of areas beyond national jurisdiction under the Convention should not constitute an obstacle to achieving a pragmatic solution to achieve benefit-sharing.

Toutefois, aussi efficace qu'il soit, il ne suffira pas à assurer la mise en œuvre d'un programme d'aide bilatérale plus important et ne devrait pas constituer le principal circuit d'acheminement de l'aide en dehors du programme pour les Balkans.
However, although useful, it will not be sufficient to deliver a stronger bilateral aid programme, and should not be the primary channel for aid delivery besides the Balkan programme.

la forme écrite puisse être utilisée à des fins de preuve, elle ne devrait pas constituer le seul moyen de preuve autorisé.
although written form could serve evidentiary purposes, it should not constitute the only permitted means of evidence.

à des activités terroristes ne devrait pas constituer un délit pénal.
trafficking or terrorism should not constitute a criminal offence.

notant que la traduction ne devrait pas constituer un obstacle puisque les précisions peuvent être présentées en anglais.
noting that translation should not constitute an obstacle as the details could be submitted in English.

l'additif au rapport du Secrétaire général est insuffisant et souligne qu'il ne devrait pas constituer un précédent.
the Committee considers the addendum to the Secretary-General's report to be unsatisfactory and emphasizes that it should not constitute a precedent.

à promouvoir de telles actions ne devrait pas constituer un moyen d'imposer une discrimination arbitraire
mitigation actions should not constitute a means of arbitrary or unjustifiable discrimination

après l'arrivée du voyageur à l'hôtel, cela ne devrait pas constituer un forfait.
after the traveller's arrival at the hotel, this should not constitute a package.

vous veillez à toujours servir votre client en premier- cela ne devrait pas constituer un problème sur le long terme.
always make sure to put your customer first- it shouldn't be a long-term issue.

Nous insistons sur le fait que la croissance verte ne devrait pas constituer un moyen d'instaurer une discrimination
We stress that green growth should not constitute a means of discrimination

Avec tout notre respect, l'expectative d'un profit ne devrait pas constituer un facteur déterminant dans l'analyse de la législation sur les valeurs mobilières;
Respectfully, an expectation of profit should not be determinative in a securities law analysis; otherwise,

Le transfert, dans le cadre de l'Offre, d'Actions détenues dans le cadre d'un PEA, ne devrait pas constituer un retrait du PEA,
The transfer, in the context of the Offer, of Shares held within a PEA, should not constitute a withdrawal from the PEA,

Cependant, s'il s'écoule un certain temps avant que l'interprétation soit fournie, cela ne devrait pas constituer une atteinte à l'exigence de mise à disposition sans délai d'un service d'interprétation,
However, where a certain period of time elapses before interpre tation is provided, that should not constitute an infringement of the requirement that interpretation be provided without delay,

La gestion des risques ne constitue pas, et ne devrait pas constituer, un exercice autonome
Risk management is not, and should not be, a stand-alone exercise

non une course aux armements dans l'espace ne devrait pas constituer, à ce stade, un facteur déterminant pour savoir si la communauté internationales accordera une attention
an arms race in outer space at this stage should not constitute the decisive factor in determining whether the international community should address the danger of the weaponization of,

l'imposition de sanctions doit être approuvée par l'ensemble des membres de l'Organisation; elle ne devrait pas constituer, pour les membres permanents du Conseil, un second privilège
which meant that the imposition of sanctions should meet with the approval of the entire membership of the Organization; it should not be a second privilege of the permanent members of the Council,

l'âge ne devrait pas constituer un motif valable de licenciement.
age should not constitute a valid reason for termination of employment.