Examples of using Note du projet in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
pris note du projet de directives techniques sur la gestion écologiquement rationnelle des déchets de mercure
A aussi pris note du projet de décision proposé par le Japon, distribué au Comité
le Président avait indiqué aux délégations que le Comité des politiques de l'environnement avait pris note du projet de stratégie(CEP/2005/2) et l'avait transmis au Groupe de travail pour qu'il en affine le contenu.
Prend également note du projet d'instrument juridique unique sur la fusion de la Cour africaine des droits de l'homme
l'Assemblée générale a pris note du projet de convention-cadre des Nations Unies contre la criminalité organisée,
Le Groupe de travail des Parties à la Convention sera invité à prendre note du projet de déclaration établi par le Bureau du Groupe de travail des RRTP,
Le Comité prend note du projet de nouveau code pénal qui introduira des peines de substitution et encourage l'État partie
Le Groupe de travail a pris note du projet de résolution concernant l'amendement du CEVNI,
Le Commissaire aux droits de l'homme prend note du projet d'arrêté royal sur le recueil de données en matière de lutte contre le terrorisme
l'Assemblée générale a pris note du projet de rapport du groupe d'experts chargé d'examiner
Le Conseil d'administration souhaitera peut-être prendre note du projet de descriptif de programme pour la Guinée,
La Commission souhaitera peutêtre prendre note du projet de création d'une équipe spéciale IFOAMCNUCEDFAO sur l'équivalence des normes
la Commission a décidé de prendre note du projet de programme de travail pour l'exercice biennal 2012-2013 de la Division du développement durable du Département des affaires économiques
le Comité a pris note du projet du Département des opérations de maintien de la paix d'établir un système de localisation des aéronefs à la Base de soutien logistique,
Prend note du projet de plan de travail du groupe de l'évaluation indépendante pour la période 2010-2011, étape de transition
Prenons note du projet de plan d'action sur les politiques culturelles pour le développement présenté à la Conférence intergouvernementale sur les politiques culturelles pour le développement par le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture(UNESCO);
35 En vertu de l'article 26.4 du Règlement de l'Assemblée la commission permanente prend note du projet d'ordre du jour de la troisième partie de session de 2012.
plan de travail approuvé pour l'exploration et a pris note du projet de cadre pour l'exploitation des ressources minérales dans la Zone.
prenant note du projet de résolution présenté par les délégations de la France,
74 rev En vertu de l'article 26.4 du Règlement de l'Assemblée la commission permanente prend note du projet d'ordre du jour de la premièrepartie de session de 2013.