Examples of using Objecté in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
d'une séparation d'États aurait formulé des objections à des réserves auxquelles l'État prédécesseur n'avait pas objecté.
À cela il a été objecté que la liberté contractuelle prévue par ces Règles pouvait se heurter à des restrictions au niveau national
À ce propos, on a objecté que l'opinion selon laquelle un délai de notification relativement court ajoutait à la force probante portait sur une question de fait qu'il appartenait au tribunal de trancher.
Il a été objecté que cette proposition risquait de donner l'impression que la disposition correspondante de la Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage n'était pas suffisante pour prévoir une garantie pour frais.
On a objecté que, normalement, le volume des données disponibles dans le fichier public était si limité que leur divulgation ne pourrait avoir d'effets négatifs sur les intérêts des cédants.
À cela on a objecté que l'omission de la formule"final and binding",
À cela on a objecté qu'une succursale pourrait être soumise à la fois aux dispositions réglementaires de l'État où elle se trouvait
bureaux de pays ont objecté que cette approche serait coûteuse
À cela il a été objecté que les RUU 600 n'avaient pas la même finalité
On a objecté que cette suggestion nuirait à la certitude qu'offrait une règle fondée sur l'administration centrale,
On a objecté à cette suggestion que cela aurait pour effet de retourner la règle énoncée au paragraphe 2
On a objecté qu'une telle approche risquerait de faire échec aux attentes de tiers dans le pays où les marchandises étaient situées
Il a été objecté que ces réglementations spéciales pour les femmes qui constituent depuis toujours une partie importante de la législation en matière d'emploi se fondent sur l'exigence de protéger les femmes exerçant une activité professionnelle contre des charges doubles.
On a objecté que la dernière phrase du paragraphe 19 pourrait être interprétée comme signifiant que les conférences préparatoires comportaient intrinsèquement le risque de majorer les coûts de la procédure
On a objecté que la première phrase du paragraphe 35 pourrait suggérer à tort que les arbitres avaient intérêt à limiter leurs discussions avec les parties au sujet des décisions à prendre.
On a objecté que la règle de non-discrimination proposée suscitait globalement les mêmes préoccupations que celles exposées dans les observations générales concernant le champ d'application du projet d'article 17 voir ci-dessus par. 178 à 180.
On a également objecté que le terme“sécurisée” risquait d'être interprété comme impliquant une fiabilité excessive de la signature visée dans le projet d'article 3.
Quant au terme“renforcée”, on a objecté qu'il pouvait s'appliquer à pratiquement n'importe quel attribut d'une signature et qu'il était donc trop vague, en particulier pour servir à déterminer la sécurité offerte par une signature.
le lendemain matin ont été en mesure de faire plusieurs personnes ont objecté.
À la proposition tendant à ce que la déclaration précise les types d'entités à protéger, il a été objecté que cela restreindrait indûment la faculté des États d'user effectivement de leur droit de faire une telle déclaration.