OU DE REFUSER in English translation

or refuse
ou de refuser
ou le refus
ou rejeter
or deny
ou refuser
ou nier
ou infirmer
ou rejeter
ou démentir
ou interdire
ou deny
ou dénier
ou de refus
ou réfuter
or reject
ou rejeter
ou refuser
ou le rejet
ou le refus
or decline
ou refuser
ou décliner
ou le déclin
ou diminuer
ou rejeter
ou la diminution
ou la baisse
ou baisser
ou de décroissance
ou de recul
or withhold
ou retenir
ou de refuser
ou non
ou de suspendre
ou les retenues
interrompre ou
ou de dissimuler
ou de cacher
or refusal of
ou le refus de
ou de refuser
ou le rejet de
or fail
ou échouer
ou ne pas
ou d'échec
ou omettre
ou ne parviennent pas
ou pas
ou manque
ou faillir
ou rater
ou à défaut
or refusing
ou de refuser
ou le refus
ou rejeter
or denying
ou refuser
ou nier
ou infirmer
ou rejeter
ou démentir
ou interdire
ou deny
ou dénier
ou de refus
ou réfuter
or rejecting
ou rejeter
ou refuser
ou le rejet
ou le refus
or declining
ou refuser
ou décliner
ou le déclin
ou diminuer
ou rejeter
ou la diminution
ou la baisse
ou baisser
ou de décroissance
ou de recul

Examples of using Ou de refuser in French and their translations into English

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  • Official category close
  • Colloquial category close
C'est à la Commission nationale pour la protection des réfugiés qu'il appartient en dernier ressort d'accorder ou de refuser le statut de réfugié aux demandeurs d'asile.
However, the body responsible for granting or refusing refugee status to those who apply for it is the National Commission for the Protection of Refugees.
À tout moment suivant la réception de votre commande, BIC se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit.
BIC reserves the right at any time after receipt of your order to accept or decline your order for any reason.
Mme KARP note avec satisfaction qu'une disposition du projet de loi sur l'enfance prévoit la possibilité pour un enfant d'accepter ou de refuser un traitement médical.
Ms. KARP noted with satisfaction that a provision of the draft Children Act gave children the possibility of accepting or refusing medical treatment.
Afin de gérer les cookies, la plupart des navigateurs vous permettent d'accepter ou de refuser tous les cookies, ou d'en accepter seulement certains types.
For the administration of cookies most browsers allow you to accept or decline all cookies or only accept certain types of cookies.
ensuite il donne au client l'option d'accepter ou de refuser la commande.
then gives the customer the option of accepting or refusing delivery.
qu'il peut choisir d'accepter ou de refuser.
which they are free to accept or decline.
En vertu des dispositions du Code de procédure pénale, la décision d'accorder ou de refuser l'extradition est de la compétence du procureur général.
According to the provisions of the Code of Criminal Procedure the decision on granting or refusing extradition falls within the competence of the Prosecutor General.
Par conséquent, ce client n‟est peut-être pas capable de donner ou de refuser son consentement en rapport à qui devrait être mis au courant de ses antécédents alimentaires.
Therefore, this resident may not be capable of granting or withholding consent in respect of who should know about his dietary history.
Toutefois, ces personnes peuvent recourir au pouvoir discrétionnaire en aide gratuite lorsque la valeur nette de la résidence a pour effet de réduire ou de refuser une prestation.
However, the applicant may have recourse to the discretionary power for free assistance where the net value of the residence results in benefits being reduced or refused.
Pour apporter des modifications à vos coordonnées, ou de refuser de recevoir des informations,
To make changes to your contact information, or to opt out of receiving information,
La décision d'un détenu de ne pas participer à des activités religieuses, ou de refuser la visite d'un représentant d'une religion, est également respectée.
The decision of prisoners not to participate in religious activities, or to object to visits by religious representatives, is equally respected.
Le patient a le droit de recevoir ou de refuser une aide spirituelle et morale, y compris celle d'un ministre représentant la religion de son choix.
Right to religious assistanceThe patient has the right to receive or to decline spiritual and moral comfort including the help of a minister of his/her chosen religion.
Le MAAARO et Agricorp ont le droit de retenir ou de refuser des contributions gouvernementales à tout participant au programme.
OMAFRA and Agricorp have absolute discretion to refuse or withhold any government contributions to any participant.
Artempo se réserve le droit d'accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Artempo reserves the right to allow or refuse a hypertext link without justification.
Alinéa d- Sur quelle base juridique et selon quelle procédure le Ministère des collectivités territoriales décide-t-il d'approuver ou de refuser les collectes publiques de fonds?
Subparagraph(d)-- What is the legal basis and procedure for the approval or denial of public solicitations by the Ministry of Territorial Administration?
L'État partie devrait prévoir des recours effectifs permettant de contester la décision de ne pas accorder l'asile ou de refuser ou annuler un visa.
The State party should ensure that effective remedies are available to challenge the decision not to grant asylum or to deny or cancel a visa.
Les inculpés, les défendeurs ou leurs représentants légaux ont le droit de demander à changer de défenseur ou de refuser l'aide d'un avocat.
The accused, defendants and their lawful representatives shall have the right to request the change of defense counsels or refuse to accept these counsels.
prend la décision d'accepter ou de refuser votre demande.
makes a decision whether to accept Your request or decline it.
Conformément au MEC d'Ornge, l'état de santé du patient n'est jamais un facteur dans la décision d'accepter ou de refuser une mission.
In accordance with Ornge's COM, patient condition is never used as a factor in the decision to decline or accept an assignment.
La légalisation n'est pas nécessaire- Tout le monde a la possibilité de se suicider ou de refuser les soins médicaux
Legalization isn't necessary- Everyone has the option to commit suicide or to refuse medical care
Results: 560, Time: 0.0891

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