Examples of using Ou directive in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
conteste ne sera pas interprété comme une reconnaissance du bien-fondé par le Consultant de cette décision ou directive.
Le BIG a découvert qu'il n'existe aucune politique ou directive relative à des seuils de signification pour déclarer les actifs, d'où un processus
La Convention n'énonce aucun critère ou directive que la Conférence des Parties devrait suivre lors de la prise de décision sur l'inscription d'une substance aux annexes de la Convention ou sur l'autorisation de dérogations spécifiques ou dans un but acceptable.
Il n'existait pas de procédure ou directive officielle clairement définie pour faire en sorte
mesure incitative ou directive nationale.
constituent le seul règlement ou directive au Canada qui porte directement sur le transport intérieur de bois de chauffage au Canada.
a estimé qu'aucune instruction ou directive supplémentaire n'était nécessaire.
Sauf autorisation spéciale ou directive contraire de l'Ingénieur,
La sécurité juridique serait mieux garantie par un instrument juridique contraignant, règlement ou directive(fondé par exemple sur l'article 95); cependant, le choix de
Il n'existait pas de politique ou directive établie fixant les modalités d'allocation des fonds aux bureaux de pays de façon à garantir que les crédits soient judicieusement alloués
plainte provenant d'un client, ou directive du ministre des Transports.
n'ont pratiquement élaboré aucun programme ou directive visant à assurer leur protection.
peuvent être gérés par l'un ou l'autre des conjoints, mais aucune loi ou directive ne précise les modalités de cette gestion.
toute autre entente ou directive associée à l'utilisation que vous faites des Sites.
texte réglementaire ou directive, accord volontaire,
Le transporteur et le commandant du navire ont le droit d'exécuter n'importe quel ordre ou directive émanant de gouvernements
Metadata Common Vocabulary>>, qui l'entend comme une << règle ou directive convenue sur la manière d'effectuer une ou plusieurs parties du processus de production statistique, conçue dans le respect des exigences de professionnalisme.
Les avis écrits(recommandations, avis d'action, ou directives);
Ces révélations publiques éclairent généralement des passages scripturaux qui sont doctrinaux plutôt que ceux qui sont descriptifs ou directifs.
Recensement des capacités nécessaires et normes ou directives pour 2 fonctions au sein des opérations de maintien de la paix.