Examples of using Paragraphe devrait in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Ce paragraphe devrait être remanié de façon à tenir compte du droit de l'Etat partie intéressé d'approuver l'ouverture d'une enquête par le Procureur ou l'entrée de celui-ci sur son territoire.
Ce paragraphe devrait être lu à la lumière de l'article 3,
Le secrétariat estime que ce paragraphe devrait être supprimé car le sujet est déjà abordé à la section 6.2.1.4.
Le paragraphe devrait viser directement les contre-mesures,
De l'avis de quelques délégations, ce paragraphe devrait s'appliquer aussi aux procédures parlementaires,
Selon la FAO, le verbe"réduit" peut être assimilé à"décline", de sorte que ce paragraphe devrait se lire parallèlement à l'annexe 5 de la RC 9.24(Rev. CoP14)
Certains ont estimé que le paragraphe devrait être remanié de façon à énoncer clairement que diverses catégories de personnel,
son premier paragraphe devrait être étendu aux accords cadre parapluie
les types d'autorités administratives qui seraient affectées par l'article VIII(5), le paragraphe devrait être supprimé.
elle ordonne la mise en liberté de l'intéressé,[et peut lui accorder réparation][conformément à l'article…] Ce paragraphe devrait être revu en fonction du texte de l'article 84.
Une délégation a fait observer que ce paragraphe devrait être précisé afin de savoir quel État Partie avait l'obligation d'adresser une notification,
certains pays donnaient actuellement à l'article II-2 et que ce paragraphe devrait donc être supprimé.
Par ailleurs, le mot"capacitar", dans le texte espagnol, au dernier paragraphe, devrait être remplacé par le mot"facultar", et l'ordre des premier et deuxième paragraphe devrait être inversé,
Prenant acte de la suggestion de Mme Chanet selon laquelle ce paragraphe devrait être indicatif et non exhaustif,
Certaines délégations ont estimé que le champ d'application du paragraphe devrait être étendu à toutes les opérations décidées par le Conseil de sécurité en vertu du Chapitre VII de la Charte,
la dernière phrase du paragraphe devrait être moins restrictive et les mots <<de ces tribunaux>> remplacés par <<de
non de l'article 4, ce paragraphe devrait être rapproché du paragraphe 42.
un représentant a insisté sur le fait que ce paragraphe devrait indiquer quels étaient les principaux systèmes juridiques du monde
en outre le second paragraphe devrait être supprimé pour être remplacé par<<… devrait s'appliquer de manière universelle.
S'il est inacceptable de supprimer le paragraphe 2 de l'article 4, ce paragraphe devrait être modifié de manière à indiquer que le droit de ces États tiers de devenir