Examples of using Partie a informé in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Une Partie a informé le secrétariat de la désignation d'un centre de coordination officiel,
774/1997(Brok et consorts), l'État partie a informé le Comité qu'il envisageait une indemnisation dans le cadre d'un programme gouvernemental destiné aux victimes de l'Holocauste.
L'État partie a informé le SPT qu'un projet de modification du Code pénal militaire visant à rendre le Code conforme aux dispositions de la Convention contre la torture était à l'étude.
l'État partie a informé le Comité du nouveau Règlement de la Cour adopté par la Cour suprême(High Court)
Toutefois, l'Etat partie a informé l'ICOMOS que les propositions faites pour la seconde phase du programme de l'INAPL sont maintenant mises en oeuvre
l'État partie a informé le Comité que, le 5 juillet 2006,
l'État partie a informé le Centre du patrimoine mondial de l'attribution de trois blocs qui chevauchent une partie du Parc national de la Salonga.
Le 23 août 2012 l'État partie a informé le Comité que les 12
l'État partie a informé le Comité que l'auteur
l'État partie a informé le Comité qu'il n'avait aucune observation à formuler sur la question de la recevabilité de la communication
l'État partie a informé le Comité que le Bureau du Procureur général avait examiné les constatations du Comité,
l'État partie a informé le Comité que, le 28 mars 2007,
Par une note verbale datée du 6 juillet 1994, l'Etat partie a informé le Comité que S. S. avait fait appel de l'annulation de l'adoption auprès de la Cour suprême de la province de Buenos Aires
l'État partie a informé le Comité que, sur décision de la Cour suprême de l'Ouzbékistan,
l'État partie a informé le Comité que le requérant avait accepté de quitter de son plein gré le territoire allemand en juillet 2004
l'État partie a informé le Comité que, sur décision du Gouvernement marocain,
l'État partie a informé le Comité que le Gouvernement de la province du Chaco avait demandé au Ministère des affaires étrangères d'établir des contacts en vue d'étudier la possibilité d'un règlement amiable entre les parties, au niveau national.
l'État partie a informé le Comité que l'auteur avait été réintégré dans le corps judiciaire et que sa carrière suivait son cours normal.
Dans sa réponse de janvier 2010, l'État partie a informé le Comité que le Ministre des affaires étrangères et d'autres hauts fonctionnaires
l'État partie a informé le Comité que la Commission européenne des droits de l'homme avait déclaré la plainte de l'auteur irrecevable le 3 octobre 1997,