Examples of using Peuple sami in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
est l'organe indépendant du peuple sami, établi par une loi de 1996.
Malheureusement, cette commission n'avait guère approfondi la question des droits fonciers du peuple sami et n'avait pas tenu compte du droit coutumier.
L'article 2 de la Constitution suédoise dispose que les conditions permettant au peuple sami et aux minorités ethniques,
Le Comité engage de nouveau l'État partie à trouver un règlement convenable au litige foncier avec le peuple sami et lui réitère sa recommandation d'adhérer à la Convention no 169 de l'OIT dans les plus brefs délais.
L'utilisation du drapeau sami sur les bâtiments publics devrait contribuer à promouvoir la reconnaissance du peuple sami comme peuple autochtone de Norvège
La Finlande a été engagée à trouver une solution appropriée au litige foncier avec le peuple sami et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels l'a exhortée à ratifier à titre prioritaire la Convention no 169 de l'OIT.
la Cour administrative suprême a aussi prêté attention aux droits garantis au peuple sami par la Constitution, ainsi qu'au but de la loi sur le Parlement sami, tendant à protéger l'autonomie culturelle des Samis.
Le statut juridique du peuple sami et la création du Parlement sami ont eu,
La Cour a noté en deuxième lieu qu'il était probable que le peuple Sami avait des droits de propriété sur d'autres parties de ses terres traditionnelles,
les ressources faites par le peuple sami en adoptant des lois appropriées en consultation avec les communautés samies CCPR/C/SWE/CO/6, par. 20.
ils ont notamment pour mission de faciliter la consultation avec le peuple sami sur les questions les concernant.
Le Storting a créé en 2000 un Fonds pour le peuple sami qui est doté d'un capital de 75 millions de NKr
De plus, il exprimait ses regrets pour la politique de norvégianisation à laquelle toutes les minorités nationales et le peuple sami avaient été soumis
des représentations stéréotypées du peuple sami dans les médias figuraient parmi leurs préoccupations.
Le PRESIDENT rappelle que le peuple sami s'est élevé contre les larges critères d'éligibilité pour se présenter au Parlement fixés par la Finlande,
le mode de vie du peuple sami.
promouvoir la culture du peuple sami ne garantissent pas suffisamment le droit du peuple sami de jouir de ses moyens d'existence traditionnels art. 15.
Au paragraphe 1 de l'article 5, il est expressément reconnu que le peuple sami a acquis des droits légaux sur les terres qu'ils utilisent collectivement depuis longtemps.
KOSONEN(Finlande) déclare que la Cour administrative suprême a traité un grand nombre de plaintes concernant la définition du peuple sami, mais que la question est désormais résolue,
aux ressources naturelles dans la région du Finnmark en accord avec le peuple sami.