Examples of using Peuvent interdire in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
De même, des clauses dites de non-concurrence peuvent interdire au producteur d'exercer une activité qui ferait concurrence au contractant pendant un certain délai après la fin de leur relation.
Likewise, so-called non-compete clauses may prevent the producer from carrying out an activity in competition against the latter for a certain period after the end of their relationship.Les lois contre le boycottage peuvent interdire la participation à des boycottages étrangers(hors États-Unis)
en dernier ressort le Ministre chargé de l'administration territoriale peuvent interdire la manifestation lorsque celle-ci est de nature à troubler l'ordre public.
as a last resort, the minister responsible for local government may ban a demonstration if it is likely to disturb public order.Les règles de capitalisation restreinte peuvent interdire la déduction des intérêts payables par une filiale canadienne sur des créances exigibles à des« personnes non résidentes désignées» lorsque ces créances dépassent les capitaux propres de la filiale dans une proportion de 1,5 pour 1.
The thin capitalization rules can disallow a deduction for interest payable by a Canadian subsidiary on debts owing to"specified non-resident persons" when such debts exceed the subsidiary's equity by a ratio of 1.5:1.Les administrateurs d'entreprise peuvent interdire certaines fonctions, telles que l'ajout
Corporate administrators can disallow certain functions,Les magistrats peuvent interdire les réunions de plus de 10 personnes
Magistrates are permitted to prohibit assemblies of over 10 people,Les États membres peuvent interdire le recours à la procédure prévue au premier alinéa
d'autres dispositions du Pacte également, peuvent interdire l'expulsion pour des raisons de fond.
also other provisions of the Covenant may bar deportation for substantive reasons.les Parties contractantes appliquant le présent Règlement peuvent interdire le montage de feux de brouillard avant munis de lampes à incandescence s'ils ne sont pas conformes aux prescriptions du Règlement no 37.
force of the 03 series of amendments, Contracting Parties applying this Regulation may prohibit the fitting of front foglamps equipped with filament lamps unless they satisfy the requirements of Regulation No. 37.les Parties contractantes peuvent interdire aux cyclistes d'utiliser le reste de la chaussée alors
Contracting Parties may forbid cyclists to use the rest of the carriageway,les Parties contractantes appliquant le présent Règlement peuvent interdire le montage de feux-brouillard avant munis de lampes à incandescence H1,
Contracting Parties applying this Regulation may prohibit the fitting of front fog lamps equipped with H1,surveillants de port peuvent interdire le départ du navire,
surveyors of the port can ban the departure of a ship,les Parties contractantes peuvent interdire la vente et l'usage sur leur territoire des véhicules à roues,
Contracting Parties may prohibit the sale and use of such wheeled vehicles,le Ministère de l'intérieur peuvent interdire à un ressortissant étranger de quitter le territoire turkmène,
Certaines villes peuvent interdire la distribution de sacs en plastique à usage unique sur tout leur territoire
Certain towns can ban the distribution of single-use plastic bags throughout their territoryles Parties contractantes peuvent interdire la vente et l'usage sur leur territoire des véhicules à roues,
Contracting Parties may prohibit the sale and use of such wheeled vehicles,les Parties contractantes appliquant le présent Règlement peuvent interdire le montage de feux de brouillard avant munis de lampes à incandescence s'ils ne sont pas conformes aux prescriptions du Règlement no 37.
02 series of amendments, Contracting Parties applying this Regulation may prohibit the fitting of front fog lamps equipped with filament lamps unless they satisfy the requirements of Regulation No. 37.de page libellée comme suit: <<Les Parties contractantes appliquant le présent Règlement ONU peuvent interdire l'utilisation de matériaux rétroréfléchissants homologués en classe F sur la base de règlements nationaux.
proposing to insert a new footnote to read"The Contracting Parties applying this UN Regulation may prohibit the use of Retro-Reflecting materials approved as Class F on the basis of national regulations.les Parties contractantes appliquant le présent Règlement peuvent interdire le montage, sur les véhicules immatriculés sur leur territoire pour la première fois, de plaques de signalisation arrière qui ne satisfont pas aux prescriptions du présent Règlement tel qu'amendé par le complément 3 à la série 01 d'amendements.
Contracting Parties applying this Regulation may prohibit the fitting on vehicles registered on their territory for the first time of rear marking plates which do not meet the requirements of this Regulation as amended by Supplement 3 to the 01 series of amendments.Les restrictions éducatives peuvent interdire à un mineur pour une durée déterminée non supérieure à trois ans la fréquentation de certains lieux
Educational restriction can prohibit a juvenile for a determined period not exceeding three years to go to certain places
