Examples of using Propose des modifications in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Le projet de loi soumis au Sénat par un groupe de députés du majilis du Parlement propose des modifications à la loi actuelle sur la réglementation juridique du financement des activités des centres de secours en faveur des victimes de violence familiale.
Il examine aussi les résultats obtenus dans la mise en œuvre du programme de travail, propose des modifications à y apporter en fonction de l'évolution de la situation
Deuxièmement, le budget de 2016 propose des modifications de la« règle du transfert des polices» qui s'applique si un titulaire de police dispose d'un intérêt dans une police d'assurance-vie en faveur d'une personne avec laquelle il a un lien de dépendance.
La protectrice du citoyen se dit également satisfaite de constater que le projet de loi propose des modifications qui permettront au protecteur de l'élève de chaque commission scolaire de recevoir
Le Secrétaire général y examine l'application des dispositions de la résolution ayant trait aux dépenses certifiées par le Président de la Cour internationale de Justice et propose des modifications aux plafonds désignés.
le présent document propose des modifications à l'article 1
La Commission européenne propose des modifications aux règlements sur les fonds de capital-risque européens(EuVECA)
le présent document propose des modifications aux passages pertinents de l'EPTC.
Philippe Dufresne propose des modifications aux Règles de procédure du Bureau de régie interne,
si nécessaire, propose des modifications à l'Assemblée générale pour examen et approbation.
révisé pour IFRS 4, Contrats d'assurance, qui propose des modifications à la norme comptable portant sur les contrats d'assurance en juin 2013.
soumis par le représentant de la Fédération de Russie, qui propose des modifications des projets d'amendements aux Règlements ONU 1
révisé pour IFRS 4, Contrats d'assurance, qui propose des modifications à la comptabilisation des contrats d'assurance.
Le rapport propose des modifications dans les circonscriptions d'Irlande
Ce Plan d'Action propose des modifications du droit des sociétés concernant la transparence,
Si un pays fait des observations ou propose des modifications concernant une partie seulement d'un texte auquel un autre pays a proposé d'apporter des modifications, cellesci figurent également entre parenthèses.
consultation des parties prenantes, il est possible que le Conseil d'administration propose des modifications aux statuts de l'association, exhorte les collèges à perfectionner leurs directives et/ou décide d'apporter des modifications aux procédures.
Le représentant des PaysBas constate par ailleurs que la délégation américaine propose des modifications au projet à la dernière minute alors
coordonné par l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest propose des modifications à ce format pour garantir sa pertinence pour l'analyse
l'ACIA propose des modifications à la partie XII du Règlement sur la santé des animaux.