Examples of using Proposer des amendements in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Iii Seuls les États parties à la Convention sur l'immatriculation pourront proposer des amendements à la Convention et participer à toute révision de la Convention qui pourrait être demandée par des Parties conformément aux dispositions de cette dernière;
Il a déclaré vouloir proposer des amendements au projet de décision sur le sujet figurant dans le document UNEP/CHW/OEWG/7/13
Deux consultants internationaux ont été recrutés pour étudier le projet de code de l'enfant et proposer des amendements visant notamment à rendre le code conforme aux dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant.
en vérifier la validité et éventuellement proposer des amendements lors de la prochaine Assemblée Générale d'Emmaüs Europe en 2006.
elles devaient proposer des amendements aux dispositions pertinentes(nouvelles clauses d'habilitation)
Chambre des communes et le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles afin de proposer des amendements au texte du projet de loi C-14.
le Secrétariat n'a pas l'intention pour le moment de proposer des amendements.
qui ont pu proposer des amendements et des observations, adoptés ensuite en séance plénière.
Le texte reproduit ci-après, établi par l'expert de l'Association internationale des constructeurs de motocycles(IMMA), a pour objet de proposer des amendements visant à clarifier le texte actuel du Règlement.
les Hautes Parties contractantes peuvent proposer des amendements à la Convention ou à l'un quelconque des Protocoles y annexés.
étant donné en particulier que la Conférence de révision ne sera pas la dernière occasion de proposer des amendements.
La directive RABT devrait prescrire une étude des limites d'application des systèmes de ventilation et, si nécessaire, proposer des amendements, notamment en raison des avantages ciaprès d'un conduit d'évacuation de la fumée dans un tunnel caractérisé par un nombre élevé de poids lourds et un fort potentiel de risque.
Le Comité exécutif du District ou le comité des règlements peut proposer des amendements qui seront soumis par écrit, sous forme de motion lors de l'assemblée de novembre et de mai et chaque section locale en sera avisée,
s'était gardé de proposer des amendements.
<<toute Partie peut proposer des amendements à la Convention>> et le paragraphe 2 de l'article 15
Plutôt que de proposer des amendements aux dispositions de la loi relative aux contrats d'emploi(26.1. 2001/55) concernant les conditions
<<toute Partie peut proposer des amendements à la Convention>> à adopter par la Conférence des Parties,
Le GRSG a décidé de reprendre l'examen de cette question sur la base, d'une part, d'une proposition concernant les mesures supplémentaires à prendre avant de proposer des amendements aux règlements existants
Toute Partie peut proposer des amendements au présent Protocole.