Examples of using Proposer des modifications in French and their translations into English
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Official
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Colloquial
Ces groupes analyseraient aussi les résultats des études réalisées sur le terrain afin de proposer des modifications pertinentes aux directives sur les entreprises du niveau 3.
The small groups would also monitor the results obtained through the field testing of the guidance for Level 3 SMEs and propose changes that might be needed.tout membre du Conseil peut proposer des modifications aux statuts.
every member of the Council may propose modifications of the Statutes.le personnel du CNRC peuvent eux aussi proposer des modifications.
NRC staff may also propose changes.faisant sienne cette approche, elle s'interdirait de proposer des modifications aux Conventions de 1969,
Il a pour objet de proposer des modifications concernant la proposition d'élaboration d'amendements au Règlement technique mondial(RTM) no 7 ECE/TRANS/WP.29/AC.3/25.
It proposes changes to the proposal to develop amendments to global technical regulation(gtr) No. 7 ECE/TRANS/WP.29/AC.3/25.Personnes pouvant proposer des modifications des règlements Les modifications touchant les règlements peuvent être proposées par le Président,
Le Groupe d'Experts a examiné la question et a décidé de proposer des modifications à l'article 8 voir l'annexe pour plus de détails.
The Group of Experts discussed the issue and decided to propose amendments La possibilité qu'ont les citoyens suisses de proposer des modifications de la Constitution par une initiative populaire est un élément fondamental de la démocratie helvétique.
The fact that Swiss citizens have the possibility to suggest changes to the constitution by the means of a popular initiative is a fundamental element of Swiss democracy.L'Assemblée, à sa session en cours, devrait proposer des modifications dans l'administration de la justice de façon à rendre celle-ci plus efficace et plus équitable.
The Assembly at its current session should propose changes to the administration of justice in order Il a aussi décidé, à l'unanimité, de proposer des modifications aux articles 6
Les États Parties peuvent proposer des modifications au présent Traité à tout moment après son entrée en vigueur.
At any time after this Treaty's entry into force, Proposer des modifications aux règlements administratifs,
To propose amendments Avant de proposer des modifications dans ses règles et réglementations financières,
Before it proposed a change in its financial rulesProposer des modifications de lois, de décrets
To propose amendments to laws, decreesDe temps à autre pendant la durée du contrat, MBC pourrait proposer des modifications ou des améliorations au logiciel, moyennant des coûts supplémentaires.
MBC may from time-to-time during the term of the Agreement offer modifications or enhancements to the Software at additional cost.La Commission peut proposer des modifications des objectifs, y compris des objectifs obligatoires,
The Commission can propose changes to targets, including mandatory targets,En outre, plusieurs délégations n'avaient pas eu la possibilité de proposer des modifications.
In addition, several delegations had not been in a position to propose amendments.Analyser les textes juridiquement contraignants pour ce qui est de leur conformité à l'égalité de traitement et proposer des modifications de textes de loi si nécessaire;
Carrying out analyses of binding legal regulations as Les interventions sont-elles pertinentes pour ce cadre particulier ou peut-on proposer des modifications spécifiques aux pays ou culturellement appropriées?
Examiner les lois en vigueur au Koweït et proposer des modifications à cet égard;
