QUANT AU FOND in English translation

• in substance
• in substantive
• on the merits

Examples of using Quant au fond in French and their translations into English

Les activités suivantes ont été effectuées en ce qui concerne le suivi quant au fond de la Déclaration de Brasilia dans un certain nombre de domaines de coopération.
The following has been achieved regarding follow-up of the substance of the Brasilia Declaration in a number of areas of cooperation.

Quant au fond de la communication, l'État partie renvoie aux observations qu'il avait faites dans l'affaire no 803/1998.
As to the merits of the communication, the State party refers to its observations in case No. 803/1998.

À l'issue de la discussion, le Groupe de travail a approuvé quant au fond le projet de recommandation 14 avec les propositions rédactionnelles notées ci-dessus.
After discussion, the Working Group agreed to the substance of draft recommendation 14, with the drafting suggestions noted above.

Ayant examiné quant au fond le projet d'aide-mémoire,
Having completed the review of the substance of the draft Notes,

Quant au fond, l'État partie soutient qu'il n'y a pas eu de violation du Pacte.
As to the merits, the State party argues that there has been no violation of the Covenant.

Il est manifeste que les problèmes financiers de l'Organisation ne pourront être traités quant au fond que lorsque tous les États Membres verseront leurs contributions intégralement et ponctuellement.
We find it self-evident that the financial problems of our Organization can be substantially addressed only when all Member States pay their contributions in full and on time.

La délégation malienne n'a pas de difficultés quant au fond, mais elle estime que le libellé du texte pourrait être amélioré.
While his delegation had no difficulties as to the substance, it believed that the drafting of the text could be improved.

Le Code pénal, qui a été modifié quant au fond, peut faire l'objet d'une adaptation à la réalité d'aujourd'hui.
The Criminal Code has been amended on substantive issues and can be brought further into line with the current reality.

Elle englobe toute une série d'éléments distincts quant à leur histoire et quant au fond, ce qui oblige d'adopter un ensemble de démarches différentes pour arriver à une solution.
It comprises a number of historical and basically disparate elements which make it necessary to combine varied approaches to its solution.

Il a été objecté toutefois que les mots"une décision ultérieure quelconque" désignaient non seulement une sentence quant au fond mais aussi une ordonnance de procédure.
However, it was pointed out that the words"any subsequent determination" did not only refer to an award as to the merits but also a procedural order.

Cependant, le débat sur l'étendue de son mandat n'est pas pertinent quant au fond de ses remarques.
However, the debate about the scope of his mandate is not germane to the substance of his remarks.

De toute manière, les principes directeurs ne pourront pas changer les dispositions de la Convention quant au fond.
In any event, the guidelines could not change the essence of the provisions of the Convention.

très peu de changements quant au fond.
very little change in the substance.

le Comité procède à l'examen quant au fond.
the Committee proceeds with the consideration of those merits.

On veille à ce que les publications produites par le Département ne fassent pas double emploi quant au fond avec le matériel déjà publié.
Careful consideration is given so that the publications produced by the Department do not substantially duplicate material that has already been published.

Si toutes les demandes d'asile déposées pendant la période considérée ont été examinées quant au fond;
Whether all asylum applications submitted during the period under review have been assessed and reviewed on merit;

Le Comité a estimé que la question de savoir si les restrictions étaient raisonnables devait être examinée quant au fond, compte tenu des articles 25
The Committee considered that the question whether the restrictions were reasonable should be considered on the merits in the light of articles 25

le Comité procède à l'examen quant au fond.
the Committee proceeds with the consideration of the merits.

le Comité procède à l'examen quant au fond.
the Committee proceeds with the consideration of those merits.

Il n'a pas cherché à déterminer si la CVIM s'appliquait quant au fond.
The court did not touch upon whether the CISG was applicable to the merits of the case.