Examples of using Rendu par in French and their translations into English
{-}
-
Official
-
Colloquial
Suite à l'arrêt rendu par la 3e Chambre de la CEDH le 2 octobre 2018,
L'avis juridique rendu par le Bureau du Procureur général soulignait qu'interdire une manifestation n'était possible que si celle-ci n'avait pas fait l'objet d'une déclaration préalable auprès des autorités.
Ma délégation tient également à réitérer son appel à Israël pour qu'il respecte l'avis consultatif relatif au mur de séparation, rendu par la Cour internationale de Justice en juillet 2004,
La vente est confirmée dans l'acte d'Hommage féodal rendu par le Duché le 19 mars 1454,
Le conseil rappelle en outre l'avis rendu par le Conseil d'État
avec le mot traurig(« triste») rendu par des lignes chromatique dans les hautbois.
Faculté d'ingénierie: Master dans les départements« PEC» et« TIC» qui pourra être rendu par l'université de Haute-Alsace,
Le Gouvernement ajoute que M. Amer a été incarcéré sur la base d'un jugement légal rendu par une instance indépendante
Je transmets ci-joint à l'Assemblée générale l'avis consultatif rendu par la Cour internationale de Justice le 22 juillet 2010 en l'affaire Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance relative au Kosovo.
Le comité d'examen a noté que le fait que le plaignant était en désaccord avec le jugement rendu par le juge en son absence portait sur une décision prise dans le cadre des fonctions du juge
Nous nous félicitons de l'avis récemment rendu par la Cour internationale de Justice, qui juge la construction du mur israélien contraire au droit international,
votre remboursement vous sera rendu par chèque et envoyé par la poste.
entités dans le cadre d'activités menées dans la Zone, rendu par la Chambre le 1er février 2011.
Un verdict de meurtre légal a été rendu par le jury à la Cour de district de Liverpool, le 9 décembre 2004
suite à un jugement rendu par la Commission européenne en juin 2017 pour non-respect des règles de concurrence en Europe.
La majeure partie du matériel rendu par l'Iraq est délibérément saboté
Ceci était bien rendu par un passage de l'ouvrage de Mandela, Un long chemin vers la liberté,
L'examen initial rendu par le chiropraticien est admissible au même titre qu'un traitement,
tout jugement rendu par une chambre spéciale est considéré comme rendu par le Tribunal au complet.
suite à l'avis rendu par le Comité paritaire disciplinaire,