Examples of using Services d'arbitrage in French and their translations into English
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Colloquial
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Official
il a été décidé de transférer le reste des postes de directeur à la Direction générale dans le cadre des efforts en cours pour centraliser les Services d'arbitrage.
À l'intérieur de la sphère de responsabilité de l'agent de l'intégrité professionnelle, les Services d'arbitrage gèrent les affaires disciplinaires graves par l'entremise de trois directions:
Etant donné la faiblesse des systèmes d'application de contrats dans beaucoup de pays en voie de développement, les services d'arbitrage neutres(p.ex. la cour traditionnelle,
À la fin de février 2012, je suis entré en fonction à titre de directeur général des Services d'arbitrage et je constate avec plaisir que 2012 a apporté en douce le 31e anniversaire de la mise en place d'un mécanisme officiel d'arbitrage pour les affaires disciplinaires de la GRC.
La Direction des représentants des membres est une entité des Services d'arbitrage composée de membres de la GRC ayant suivi une formation en droit,
Bien que l'exercice 2011-2012 se soit déroulé sous le signe de la pénurie de ressources, les Services d'arbitrage ont réussi à régler davantage de dossiers que lors de la période de référence précédente,
Outre leur rôle d'autorité centrale en matière disciplinaire grave, les Services d'arbitrage engagent et soutiennent d'autres éléments clés du milieu disciplinaire,
Transpact. com met également à votre disposition un service d'arbitrage.
Compte tenu du travail accompli cette année par les Services d'arbitrage, on prévoit une période de transition qui risque de durer entre 18 et 24 mois.
Nous ne sommes pas tenus et pas non plus prêts à participer à une procédure de règlement d'un litige devant un service d'arbitrage de consommation.
l'aide d'un seul arbitre, la procédure du service d'arbitrage du Vendeur sera utilisée pour choisir un arbitre.
Les principaux programmes du Bureau de l'intégrité professionnelle sont les Services d'arbitrage, les Relations employeur-employés, Reconnaissance et distinctions honorifiques
Les Services d'arbitrage, les groupes divisionnaires des normes professionnelles, le personnel des Relations employeur-employés et les sergents-majors d'état-major ont présenté 10 séances à 195 gestionnaires inscrits au Programme de perfectionnement des cadres.
dans le cas d'arbitrage sans appel, par un service d'arbitrage choisi par le Vendeur.
le directeur de l'Arbitrage des griefs de niveau I relèvent tous du directeur général des Services d'arbitrage, qui est responsable devant l'agent de l'intégrité professionnelle.
Les Services d'arbitrage chapeautent quatre directions.
Ils ont également eu l'occasion d'échanger entre eux sur les défis reliés à la prestation des services d'arbitrage et de médiation pour les dossiers reliés au sport.
Accroître l'attrait présenté par les services d'arbitrage et de médiation de l'OMPI dans un marché concurrentiel en actualisant
des consommateurs sophistiqués de services d'arbitrage et de médiation.
